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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6375e50019047edcd18ff15c
27 octobre 2022
, Greffier placé lors des débats : Madame Virginie BARCZUK Rappel des faits constants Le groupe CFAO est présent dans 33 pays d'Afrique, sept collectivités territoriales françaises d'outre-mer,
Chambre Civile
6360c5493c369c7f74996d89
31 octobre 2022
FAITS ET PROCEDURE : M.
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b4
7 décembre 2006
Que des dommages et intérêts ne sont pas davantage dus par la société Neuf Cegetel, aucune faute n'étant imputable à la société Neuf Télécom.
6253cbfebd3db21cbdd8ecb0
24 juin 2011
CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT, greffier A l'audience, Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE a fait
2ème Chambre
69eb000fcdc6046d4757b13e
23 avril 2026
Elle n'est donc plus recevable à le faire après avoir conclu sur le fond.
Chambre sociale 4-2
65b36f8b8c0355000835f855
25 janvier 2024
L'affaire a fait l'objet d'un retrait du rôle puis a été réinscrite le 25 juin 2019.
13e chambre
63d0d65381a7b805de12b834
24 janvier 2023
Elles ont fait l'objet d'un paiement par le Crédit agricole au profit de la société Proxidis les 9, 10 et 23 octobre 2018.
Pôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040555
20 avril 2023
Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure, ainsi qu' aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties
6253c94abd3db21cbdd87d99
1 juin 2006
Le 9 janvier 2003, en l'absence de la SARL HAYNES INTERNATIONAL, la SCI RIVOLI PICARDIE a fait dresser un état des lieux.
5fde3be1a7f24c18ebc4df15
3 juillet 2018
Soutenant que la société Enedis avait commis des fautes, la société EDP l'a fait assigner devant le tribunal de commerce de Nanterre en réparation de son préjudice.
64422a2ad2fa6fd0f80406f6
[W] [X] demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance du conseil de prud'hommes en ce qu'elle a fait droit aux demandes de M.
67ef68ae6b85edc07d3453d4
3 avril 2025
Seul le budget de 5 000 euros fait l'objet du litige.
65b370c58c0355000835f8f1
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 3
61635dda683f470e3416dbe3
11 janvier 2011
[G] a fait appel de cette décision dont il sollicité la confirmation partielle, en ce qui concerne ses dispositions ayant fait droit à ses demandes.
6780b7a034dc79f9f0614f56
9 janvier 2025
pour faute grave ».
6253c9fabd3db21cbdd89b63
23 octobre 2007
La clôture de l'instruction a été prononcée le 13 septembre 2007 ; La cour d'appel se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, à la décision déférée
66ff85efa4ff9ec259c09aae
3 octobre 2024
Outre le fait que ces éléments ne démontrent pas une immixion des sociétés CRC, Etablissements [L] ou ATS dans la gestion de la société [Localité 10] dépannage au point de faire perdre à celle-ci toute
3ème chambre
6a0fe69fcdc6046d478770b8
21 mai 2026
[N] [B] était blessé à la cheville. Le 16 septembre 2021, M. [B] a déposé plainte contre M. [M] et M. [H] [R] présent au moment des faits et ex-beau-père de M. [M].
Chambre famille 2-1
68f1cd7b2f77035fb0bf7e6a
16 octobre 2025
Il fait principalement valoir que l'acte en cause prévoit une condition purement potestative, qu'il constitue tout au plus une donation révoquée du fait du divorce et qu'il contient une cause illicite
6253ca62bd3db21cbdd8ae27
7 février 2008
FAITS ET PROCEDURE Monsieur Christophe X... a été engagé le 2 mai 1994 par la société FC NANTES ATLANTIQUE en qualité d'attaché commercial.
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