: L'affaire a été débattue le 10 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère,

Christian BYK, conseiller Mme Sophie BADIE, conseillère qui en ont délibéré.

Adresse 14] [Localité 2] Représentés par Me Corinne HAREL, avocate au barreau de PARIS, toque : C1103, Assistés de Me Valérie LATAPY, avocate au barreau de PARIS, toque : B0407 substituant Me Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Par déclaration au greffe de la cour du 13 décembre 2023, les consorts [X]- [C]- [Z] et [P] ont formé appel du jugement.

Greffier lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, Le 30 mai 2008, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Dans le cadre d'un conflit entre actionnaires au cours de l'année 2011, la société Olcos4 a assigné Mme [A] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre afin qu'il soit ordonné

Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sophie CAPITAINE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller

de ceux visés dans le courrier de licenciement.

Il est constant que Mme B était, au cours de années en cause, la gérante et l'unique associée de l'EURL C B agency.

En cas de non versement de salaire ou d'arrivée en cours d'année le 13ème mois est acquis au prorata.

Le 30 novembre 2018, l'appelante a notifié ses premières conclusions au fond à la cour d'appel.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Pierre DE LIEGE, président Sophie BADIE, conseiller Françoise DESBORDES, conseiller Greffier, lors des

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE : Le 06 septembre 2020, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de  : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES

[K] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA S ARL COLTRAV REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance

Il a été fait notification par le greffe de ce courrier aux parties le 15 avril 2025.