de ces années d’études.

APPELANT Monsieur Michel-Ange X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Maître Daïna DESBONNES (Toque 3), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Antoine Y...

aux congés payés, - débouter Valérie Y...de l'ensemble de ses demandes, Subsidiairement, - fixer le salaire mensuel de Valérie Y...à la somme brute de 2 973, 82 €, - réduire l'indemnité compensatrice

C/ Melle Valérie Y...

N° 08 / 02104 AFFAIRE : Philippe X... agissant en sa qualité d'héritier de Mme Anna Y... veuve X..., décédée C / S. A. R. L.

DE LOIRE dénomination commerciale de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN, Postulant, avocat au

B... justifie de sa résidence en France depuis plus de dix ans, notamment au cours des années 2018, 2019, 2022 et du second semestre de l’année 2023, par des relevés bancaires faisant apparaître des opérations

Sur la requête du préfet du Val-de-Marne : 2.

. - PLUS-VALUES DES PARTICULIERS. - PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES. - PLUS-VALUE DE CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER BÂTI - POINT DE DÉPART DE L'ABATTEMENT POUR DURÉE DE DÉTENTION (ARTICLE 150 VC DU CGI) - TRAVAUX

A..., représenté par Me Bertaux, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 31 août 2022 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

de la langue française à l'issue de l'année 2020-2021. 5.

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) un certificat de dégrèvement concernant son imposition sur le revenu de l'année

communication de copies des fiches de calcul ayant servi à déterminer la valeur locative des parcelles ZM 360 et 361 appartenant à ses clients, situées rue X à Merlevenez (56700), pour chacune des années

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d’Auvers-sur-Oise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-d

INTIMÉE PRÉFECTURE DU VAR Représenté par Monsieur Alain TARDY MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026

La requête de Mme B a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

LES TROIS VALLÉES La S.C.I.

Jean-Louis Z... et de Mme Valérie A... un cheval Camargue appelé « King de l'or » no SIRE 98 111 788 B. Sur assignation de M.

GERARD, Président de chambre, et Madame Anne DUBOIS, Conseiller, chargés du rapport.

Le requérant verse au dossier de multiples pièces justifiant de sa présence au moins ponctuelle chaque année de 2003 à 2013, puis d'une présence habituelle à compter de l'année 2014. M.