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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
67d51af72ecfdaf7720ec609
14 octobre 2024
Société TRESORERIE [Localité 25], dont le siège social se situe au [Adresse 8] Non représentée [23], dont le siège social se situe au [Adresse 6] Non représentée Etablissement Public CAF
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91816
19 juin 2014
PAR CES MOTIFS PRONONÇONS l'irrecevabilité de l'appel interjeté le 15 Janvier 2014 par Mme JOELLE X..., contre la décision rendue le 12 Novembre 2013 par Tribunal d'Instance de CAGNES SUR MER.
Chambre sociale section 1
62c7c9aecb8dca058e3e79a1
7 juillet 2022
VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN
62c7c9aecb8dca058e3e79a3
2ème Chambre civile
695f87a1cdc6046d479c7d6d
6 janvier 2026
BUCHARD [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000CKE8 APPELANTE Madame [K] [N] [F] [J] [E] divorcée [P] [Adresse
1ère Chambre civile
64a7afbc3bcaf505db6964a8
5 juillet 2023
Représenté par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 210386 APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN
1ère chambre sociale
64379d969477fe04f5cc637d
12 avril 2023
BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 22.195 APPELANT Mutualité MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Coralie LOYGUE, avocat au barreau de CAEN
Chambre 4-3
63d4cca292a57405de3315de
27 janvier 2023
Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/00939 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKK Ordonnance n° 2023/ M005 Association FED AVEUGLES ET HANDICAPES VISUELS DE FRANCE - UNION PROV ET AMBLYOPES CANNES
Chambre sociale section 3
64101ecb980e61fb026a9bc2
3 novembre 2022
au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANTE [Adresse 3], ayant pour conseil Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Audience de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de CAEN
64116fe4f6c989fb0243522e
7 septembre 2022
[O] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c3 APPELANTE Monsieur [W]
64116fe4f6c989fb02435236
[U] [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [E] [D] [Adresse 4]
64116fe4f6c989fb02435238
[B] [V] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c8 APPELANTE Monsieur [Y]
64116fe4f6c989fb0243523a
[G] [I] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c9 APPELANTE Monsieur [W]
64116fe4f6c989fb0243523c
[E] [O] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c10 APPELANTE Monsieur [K
64116fe5f6c989fb02435240
[G] [X] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c12 APPELANTE Monsieur [J
64116fe5f6c989fb02435242
[W] [I] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c13 APPELANTE Monsieur [V
64116fe5f6c989fb0243524a
[Z] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c17 APPELANTE Monsieur [I
64116fe5f6c989fb0243524c
[E] [L] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c18 APPELANTE Monsieur [B
64116fe5f6c989fb0243524e
[P] [V] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c19 APPELANTE Monsieur [S
64116fe5f6c989fb02435250
[C] [Z] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier c20 APPELANTE Monsieur [W
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