-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[U] est claire et non équivoque et en conséquence, - dit qu'il n'y a pas lieu de juger qu'il s'agit d'une prise d'acte aux torts de la société Idemia Identity &Security ayant les effets d'un licenciement

Les termes de cet accord sont clairs, précis et sans ambiguïté.

La société Colisée fait notamment valoir que le mandat n'avait pas vocation à inclure le prix de cession de l'immobilier dans le calcul de la rémunération de Azzap ; qu'il est clair et précis et ne nécessite

** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Septembre 2011, devant la cour composée de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude

[J] ASSOCIES Représentée par Maître [N] [J] ès qualités de liquidateur de la SASU MBF ALUMINIUM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, postulant, et Me

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/06977 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Février 2010 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Claude

de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 INTIMÉS Monsieur Sylvain X...

INTIMÉE Madame Marie-Claire A... O... [...] Non Comparante, ni représentée ayant pour conseil, Me Serge B...

INTIMÉE Madame Marie-Claire C...épouse A... ... 97120 SAINT CLAUDE Représentée par M. Ernest Z...

, ' Son carnet d'adresse le plus récent, ' Sa correspondance avant son mariage à Madame [L], ' Son appareil photo numérique, ' Le couvre-lit de bébé fait main en patchwork bleu, blanc et rose signé Claire

D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE DES REGION Syndicat ABEILLE GASCONNE Association CIVAM AGRO BIO 47 Association BIO D'AQUITAINE GDSA 47 GROUPEMENT SANITAIRE APICOLE DU DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE C / Claude

Exposé du litige : A la suite du décès de leurs parents, Marie- Claude, Odile, Elisabeth, Christian, Charles- Henri et Philippe A...

Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude

Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Compagnie d'assurances BPCE IARD venant aux droits de la Compagnie d'assurances BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Me Florence BENSA-TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE

Adresse 11] [Localité 14] Madame [N] [A] épouse [S] [Adresse 11] [Localité 14] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES (Me Claude

Claude X... donne toute satisfaction à son employeur.

[W] ayant manifesté sa volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail, en cessant de fournir une prestation de travail.