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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3df

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

A titre subsidiaire il est demandé des délais, la locataire se décrivant comme étant en grande détresse psychique et financière et incapable de retrouver un logement dans des conditions normales.

Source officielle
CA

5e chambre civile

627b55bc76c5d9057df800ea

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de MONTPELLIER, avocat postulant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/018454 du 04/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) assistée de Me Fanny DEETJEN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d32c9cab0b21d969c83509

Appel

8 août 2023

8 août 2023

rendue le 06 août 2023, à 14h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d9d6aacdc6046d47d89d8e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Avant l'hospitalisation le 24 mars, elle était en détresse car ses filles ont été hospitalisées, elle-même était stressée et ne mangeait pas.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6700d701836fac7141b7ead6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A l'audience, elle indique essentiellement qu'au moment de son hospitalisation, elle ne pensait pas autant être en détresse, mais avait une insomnie de deux jours, qu'elle n'avait pas eu de troubles qui

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712c9

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mme [Y] produit des attestations de proches évoquant un changement d'humeur depuis cet accident, et encore des années plus tard, évoquant son traumatisme ou encore sa détresse, ce qui conforte les constatations

Source officielle
CA

RETENTIONS

688c4dce29d40d57a3e551df

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[D] détienne un passeport valable est effectivement de nature à faciliter son éloignement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f6580

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[M] [O] justifie par des certificats médicaux la réalité d'une détresse qui n'est pas contestable. Les arrêts de travail datent du 18 septembre 2015 jusqu'au 14 juillet 2019 par périodes.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

68f1d7567ffb526292dd6f66

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[N] [R] a pu exprimer les raisons de son appel et son conseil a fait valoir que si la détresse de celui-ci face aux désagréments des effets de son traitement injectable ne pouvait laisser insensible, elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85754

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

psychologique dont il aura besoin ; Attendu, cependant, que selon le service pénitentiaire d'insertion et de probation, il demeure très fragile, dans une problématique abandonnique et en grande détresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868d6

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

Arrêt qui a été signé par Monsieur DELTEL, président, et par Madame ORMANCEY, greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8975f

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

assertions excessives et partisanes telles que " C'est comme si on lui enfonçait de part et d'autre de son crâne une tige de métal portée au rouge " ou " Le tribunal doit prendre toute la mesure de la détresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c62a

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Il convient encore de relever que si aux termes d'un certificat médical commun délivré le 5 juillet 2006, les deux plaignants présentaient " un état de profonde détresse psychologique ", il n'est pas établi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a7

Appel

9 février 2010

9 février 2010

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 rue Ecole de Médecine 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Fanny DEETJEN

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01747_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En outre, si Mme A produit diverses attestations faisant état de sa fatigue physique et psychologique du fait d'une situation de précarité et de détresse, cela ne suffit pas à caractériser une situation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03420_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

seule en Turquie où elle a été prise en charge par des amies de sa mère dans l'attente de la rejoindre en France, elle démontre, par les attestations produites, qui traduisent en outre la situation de détresse

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01363_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03626_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

ce point par le centre hospitalier de Calvi-Balagne, l’équipe médicale aurait dû, à l’arrivée de Mme C..., faire usage du petit stéthoscope doppler fœtal dont elle disposait, pour évaluer l’état de détresse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03166_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

B... se prévaut de la durée de son séjour en France, des liens qu’il a tissés sur le territoire, de sa détresse psychologique, ainsi que d’une promesse d’embauche.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01942_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

privés et familiaux notamment constitués par ses deux enfants nés à Bordeaux en 2021 et 2022 ; - la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation de son état de santé dès lors que l'état de détresse

Source officielle

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Immatriculations et autres annonces RCS A

VERO-DETLEF

SIREN 501011969GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagment l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droit immobiliers en question. Et notamment les biens et droits immobiliers sis à NEUIL (37) 10 rue de la Tour et consistant en une petite maison à usage d'habitation ses dépendances et un jardin attenant, le tout cad

06/03/2008

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