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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb73
17 avril 2024
- Désordre n°10 : garde-corps escalier bois de M.
7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a5254
28 avril 2022
ESCAPADE Représentée par Me Pierre DUGUE de la SELARL LES CONSEILS D ENTREPRISES, avocat au barreau de BREST --------------------------------------------------------------------------------------
Chambre 4-5
680b1f914d571f8833669204
24 avril 2025
[K] ET [V] représentée par son gérant, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [R] [H],
Pôle 5 - Chambre 11
62bfe0ba413a8b69b32bf19c
1 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme Élodie RUFFIER ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02521_20220607
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la commune de I, représentée par Me Spanier-Ruffier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 4 000
Pôle 2 - Chambre 7
615e0db5c25a97f0381f4f01
8 janvier 2014
Greffier, lors des débats : Mme Elodie RUFFIER et au prononcé par Mme Fatia HENNI..
615e0e22c25a97f0381f528b
26 février 2014
Greffiers lors des débats : Mme Elodie RUFFIER et lors de la mise à disposition Fatia HENNI.
Pôle 6 - Chambre 3
6260f9586d9e13277d6e39a7
20 avril 2022
DIT que cette provision est répartie à parts égales entre les parties ( 700 euros chacune) somme qui devra être consignée entre les mains du régisseur de la présente cour Localisation : escalier
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a9
29 juin 2018
A... conserve la propriété des lots no 24 et 92 de l'état de division de l'immeuble en copropriété sis [...] , soit, respectivement, une cave au sous-sol, et un logement au 3e étage de l'escalier B, avec
6253c901bd3db21cbdd86f8d
17 décembre 2003
Partie civile, représentée à la Barre de la Cour par Maître ESCANDE. Avocat au Barreau de PARlS. INTIMEE et APPELANTE.
1re chambre 1re section
5fd9a65bb4b8209a28608fb6
17 décembre 2019
Il est décrit comme une maison d'habitation élevée de plain- pied comprenant un rez de chaussée à usage de boutique avec escalier conduisant à l'étage, un premier étage et un deuxième étage.
Pôle 4 - Chambre 3
6960ef02cdc6046d47bd226f
8 janvier 2026
Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage (...)'.
Pôle 1 - Chambre 8
69d9dabfcdc6046d47d9202b
10 avril 2026
semaines au total : - découverte plaque fibrociment au R +1, en décembre ; - découverte de bourres en traversées de murs et planchers autour de réseaux, en février ; - revêtement de sol sous l'escalier
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b31
24 avril 2024
Pas de port de charge lourde, pas de montée/descente d'escalier, pas de travail en position accroupie'.
5e chambre civile
69d5ebe3cdc6046d477bd89c
7 avril 2026
Le 9 juin 2017, la SARL Cetara a fait établir par la société [L] et Fils un devis de travaux de confortement de la première volée d'escalier pour un montant de 5.698 euros.
Chambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695c
11 juillet 2025
Il conteste que l'agression dont il a été victime ait eu lieu sur la voie publique, soutenant qu'il se trouvait à ce moment là encore dans les escaliers, qu'il n'a pas dépassé ses prérogatives d'agent
4e Chambre A
60344d065e31413d594cba77
5 janvier 2017
accédant au niveau supérieur, cuisine, et au 3ème étage, d'un dégagement, une chambre, une salle de bains, -un appartement situé au 2ème étage avec accès par un escalier privatif prenant naissance au
5ème chambre
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
Par suite, en se bornant à soutenir que la solution de réfection des escaliers proposée par son assureur aurait dû être retenue par le tribunal pour fixer le montant de la condamnation mise à la charge
4ème Chambre Section 3
6263996881d302277d8e8cfa
15 avril 2022
de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anicet AGBOTON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES CPAM DE LA HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX 3 Boulevard Léopold Escande
6253ca13bd3db21cbdd89fa0
4 février 2008
avocat la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE-ESPENAN du barreau de Toulouse EN PRESENCE DE : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute Garonne - Service Contentieux - 3, boulevard Léopold Escande
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