Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Fernand CHAPPRON Agnès DELETANG

Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état Fernand CHAPPRON Agnès DELETANG

PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, assistée de Fernand CHAPPRON, greffier, Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code

Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMES Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND

Juin 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Fernand

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° N° RG 24/00529 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPP4 APPELANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Filomène FERNANDES

Septembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

expert Michel Z..., qu'il avait lui même mandaté, il ne peut utilement revendiquer une prescription trentenaire ; qu'à cette date en effet, soit depuis moins de trente ans, il a admis la propriété de Fernand

B produit une facture de l'entreprise de maçonnerie Teixeira Dias Fernando du 19 décembre 2015 d'un montant de 27 006 euros, une attestation du gérant de l'entreprise indiquant que le paiement de la somme

PERFAHOME, représentant : Me Christian TUTCHAMO TALLA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [J] [I], représentant : Me Fernando MANES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Elle avait été embauchée à l'époque par monsieur Fernand Y..., père de l'actuel gérant de la S. A. R. L.

Fernand DE E... qui a déposé son rapport le 24 mars 2004.

* * * Par acte sous seing privé du 12 novembre 1998, Mme B... a donné à bail à Mme Z... des locaux à usage commercial situés 130 Boulevard Fernand Moureaux à TROUVILLE SUR MER, et ce pour une durée

Chantal Madeleine Fernande née le 19 Juin 1954 à SURESNES (92) de B... Jean-Marc et de C... Denise De nationalité francaise, célibataire, sans profession Demeurant ...

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] N° RG APPELANTE : Madame [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] aynat pour avocat Me Fernand

Intimée : Madame Flora Françoise Fernande Y..., représentée par Me Céline SIMAO-GOMES, avocat au barreau d'ESSONNE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ Nous, Thérèse Z..., magistrat en charge

par Me BENHADDOU Nouele de la SAS BDO AVOCATS, avocats au barreau de LYON * * * A l'audience tenue le 12 Mars 2026 par Yolande ROGNARD, Conseillère, chargée de la mise en état, assistée de Fernand

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

par Me Marie-emeline ALMI-BERTHOLET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE *** A l'audience tenue le 05 décembre 2025 par Agnès DELETANG, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Fernand

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, conseillière, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand