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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6263993181d302277d8e8c36
22 avril 2022
22 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre civile 1-7
671740836a24f8a713323d05
19 octobre 2024
19 octobre 2024
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, Plaidant et Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEFENDERESSE Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les dispositions des
Source officielleETRANGERS
6811aeab81f47e994feb2635
28 avril 2025
28 avril 2025
À l'audience, Maître Mathilde Dumas a repris oralement les termes de son recours Le préfet de l'Hérault, avisé de la date d'audience, n'est pas représenté.
Source officielle4eme Chambre Section 2
627a019cdd6bd9057dc56dca
22 avril 2022
22 avril 2022
[G] de sa demande au titre du licenciement vexatoire, - condamné la SAS Malrieu Distribution à payer à M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6468
5 avril 2024
5 avril 2024
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Société MATHILDE & CIE C/ S.A.R.L.
Source officielle8e Chambre C
6034e626b51b8410d87bb8c2
8 septembre 2016
8 septembre 2016
de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Juin 2016 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac5
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 02191 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français
Source officielleChambre du Surendettement
6353889f513cb5adff9437e2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[F] [V] Mme [D] [T] [13] [5] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 14] [6] S.A. [7] INTRUM JUSTITIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8b4f6d33e2e97f09ed
1 août 2022
1 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2022 (3 pages)
Source officielle20e chambre
642bbffed49e0104f58f027a
3 avril 2023
3 avril 2023
droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
69d5e10dcdc6046d477a9531
7 avril 2026
7 avril 2026
du droit d'asile, assistée de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFET DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Maître Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
69d5e110cdc6046d477a965a
7 avril 2026
7 avril 2026
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : R079 DEFENDEURS Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6780b942b10ab0632f704b10
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04925 -
Source officielleChambre civile 1-7
6790898ea212a19f662df5c0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[C] [Z], interprète en langue arabe DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau
Source officielleSixieme Chambre
67f9f39da6be9c926c7ca9a1
11 avril 2025
11 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 11/04/2025 44/25 N° RG 24/03823 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUKL Ordonnance rendue le ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f5b
6 avril 2024
6 avril 2024
DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO6D N° de Minute : 703 Ordonnance du samedi 06 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85830
26 juillet 2001
26 juillet 2001
D... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA D... pour avocat Maître MATHIEU du barreau de Toulouse COMPAGNIE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07f
6 septembre 2007
6 septembre 2007
, à la somme de 40.000 francs (soit 6.097,96 euros).
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdec
18 avril 2007
18 avril 2007
: Monsieur Jean- Philippe X... ... 1180 BRUXELLES (BELGIQUE) Représentant : la SCP NICOLAU (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEES : CPAM DES PYRENEES- ORIENTALES Rue des Remparts St Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a21
12 septembre 2013
12 septembre 2013
./ FRANCE représentée par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Peggy Z... épouse A...
Source officiellePage 47 sur 381