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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ea
18 février 2013
18 février 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jean DE ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdaba3a09ca9b4ba5d5eb59
29 mai 2019
29 mai 2019
procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Hélène GUILLOU, Présidente de chambre, en son rapport et Madame Anne BERARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033d13fd6d523834c26f135
27 mars 2017
27 mars 2017
Localité 1] (espagne) de nationalité Espagnole Profession : Chauffeur, demeurant [Adresse 5] (Espagne) Représenté par Maître Magali COSTE, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Bernard
Source officielle1re Chambre A
61636ee577a1403986670c2d
8 février 2011
8 février 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03d
31 mai 2011
31 mai 2011
paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/00365 ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 72100 LE MANS représenté par Me Jean-Luc
Source officielle4ème Chambre
650bde68beee0f8318b9710e
24 août 2023
24 août 2023
Les dépens seront supportés par moitié entre les parties.
Source officielleSixième Chambre
61638ef40d12e998c06d9d74
16 novembre 2010
16 novembre 2010
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978a
28 juin 2007
28 juin 2007
Tahaa), décédé à Bora-Bora le 25 avril 2000 ; représenté par sa fille Pauline H..., née le 5 octobre 1965 à Bora-Bora, cette dernière assignée à sa personne par exploit du 22 mars 2001 ; 7-Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c57
19 janvier 1999
19 janvier 1999
St Guénault i rue Jean Mermoz - Cours Couronne 91002 EVRY La Société CARREFOUR SAINT SERGE 30 Boulevard Gustave Ramon 49000 ANGERS La Société CARREFOUR GRAND MAINE rue du Grand Launay 49000 ANGERS Représentées
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87728
27 juin 2005
27 juin 2005
DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Anne GONGORA, Conseiller.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f0d1bc2605de4b48b4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La SARL du Moulin prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a79
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Bernard F..., Directeur Régional et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Monsieur Bernard Paul Y... né le 31 Août 1941 à GUILLESTRE (05600) de nationalité Française ... 05600 GUILLESTRE 2. Madame Mireille Jacqueline, Thérèse Z...
Source officiellechambre commerciale
6163aeb38d16be2ca5050b6f
27 mai 2010
27 mai 2010
avoués à la Cour assistée de Me AOUDIANI, avocat au barreau de HAUTES ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officielle4ème Chambre
642fb7accece1704f57479b7
6 avril 2023
6 avril 2023
Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 Février 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officielle1re Chambre A
616337ea06e11dac7d76d0ed
31 mai 2011
31 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6163773df6919f4eda2c38da
15 février 2011
15 février 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a1e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
LAFOSSAS, Président, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur le Premier Président Bertrand LOUVEL, par ordonnance du 19 septembre 2007, Robert MIORI, Président Catherine MASSIEU, Président Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b57
16 octobre 2020
16 octobre 2020
Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 et par Me Martine SADKOWSKI RAMO, avocat au barreau de PARIS, toque : D2040 INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd5
22 mars 2011
22 mars 2011
représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMES : SCI MASIJAR 4 rue Villeroy 69003 LYON chez monsieur Simon X... ... 69660 COLLONGES AU MONT
Source officiellePage 47 sur 65