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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

65af6d4bb6c6260008b53306

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[R] [S], né le 01 février 2001 à [Localité 3] (REPUBLIQUE DE GUINEE) ; Vu l'arrêté du Préfet du Maine-et-Loire en date du 16 janvier 2024 de placement en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe31

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la SARL INTERACTION MAINE de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d889c3cdc6046d47ba8481

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

intervenir'; - autoriser la SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH à faire procéder à l'appréhension du véhicule de marque Volkswagen, modèle Golf, immatriculé [Immatriculation 1], en tous les lieux et entre toutes mains

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c46cdc6046d47549cf8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Immobilier de France Développement, venant aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, a fait pratiquer une saisie-attribution de loyers provenant du bien situé à [Localité 3] entre les mains

Source officielle
CA

Référés et Recours

669f478eb8a2ee2bca84b036

Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

À l'audience du 18 janvier 2024, [H] [M] rétorque qu'il a versé entre les mains de Maître [F] au titre des honoraires dont s'agit deux sommes de 100 € chacune les 25 septembre et 23 octobre 2023, qu'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a8a

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Par courrier recommandé du 11 janvier 2010 réceptionné par l'employeur le 13 janvier suivant, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (ci-après : la CPAM de Maine et Loire) a informé ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e0

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

né le 26 Novembre 1979 à LAVAL (53000) ... 53170 MESLAY DU MAINE Monsieur Rémy X...

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d398121050008662ba8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par une lettre recommandée, la CRCAM de l'Anjou et du Maine a déclaré entre les mains du mandataire judiciaire des créances, à titre privilégié spécial, de 21 247,44 euros (au titre du prêt de 60 000 euros

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03523_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le renouvellement de son assignation à résidence dans le département de Maine-et-Loire où il est autorisé à circuler muni de documents justifiant de sa situation. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02482_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La commune de Magny-lès-Villers relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6524e9fe0188778318399613

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

L'examen clinique note': une absence d'amyotrophie de la main gauche, une cicatrice non douloureuse mais adhérente au plan profond à la face dorsale de la main gauche avec légère voussure en regard.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846c63001e49f9f26aed

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toutefois, l'expert , reprenant les indications du barème applicable, a rappelé dans son rapport que pour les lésions intéressant la main, « l'examen soigné et complet d'une main doit comporter d'abord

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b3cb8fa004f57da291

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

aux entiers dépens, - débouté Mme [M] [N] du surplus de ses demandes, - débouté la SARL Tendre une main de ses demandes.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01262_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par le présent arrêt, la cour se prononce sur l'appel du préfet de Maine-et-Loire contre le jugement du 2 avril 2024.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01204_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02341_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, par deux recours distincts, d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 3 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00210_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Par suite, la requête du préfet de Maine-et-Loire se trouvant ainsi privée de son objet, il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba73

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

de 3000 € au titre des frais irrépétibles d'appel, - condamner la Chambre syndicale des Pharmaciens de Maine et Loire aux entiers dépens de la procédure.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02227_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de Maine-et-Loire a procédé à un examen de la situation de M. B avant de prendre l'arrêté contesté. 4.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca65d6c7633dcd15b3c57

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[V], autre agent sécurité incendie salarié de la société Main Sécurité, rémunéré sur la base du coefficient 160 alors que M.

Source officielle

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