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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
65af6d4bb6c6260008b53306
22 janvier 2024
[R] [S], né le 01 février 2001 à [Localité 3] (REPUBLIQUE DE GUINEE) ; Vu l'arrêté du Préfet du Maine-et-Loire en date du 16 janvier 2024 de placement en rétention administrative de M.
Cour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe31
8 novembre 2012
PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la SARL INTERACTION MAINE de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.
Chambre de la Proximité
69d889c3cdc6046d47ba8481
9 avril 2026
intervenir'; - autoriser la SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH à faire procéder à l'appréhension du véhicule de marque Volkswagen, modèle Golf, immatriculé [Immatriculation 1], en tous les lieux et entre toutes mains
2ème Chambre
6a192c46cdc6046d47549cf8
28 mai 2026
Immobilier de France Développement, venant aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, a fait pratiquer une saisie-attribution de loyers provenant du bien situé à [Localité 3] entre les mains
Référés et Recours
669f478eb8a2ee2bca84b036
28 mars 2024
À l'audience du 18 janvier 2024, [H] [M] rétorque qu'il a versé entre les mains de Maître [F] au titre des honoraires dont s'agit deux sommes de 100 € chacune les 25 septembre et 23 octobre 2023, qu'une
6253cd39bd3db21cbdd92a8a
10 novembre 2015
Par courrier recommandé du 11 janvier 2010 réceptionné par l'employeur le 13 janvier suivant, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (ci-après : la CPAM de Maine et Loire) a informé ce
6253caf7bd3db21cbdd8c8e0
24 septembre 2008
né le 26 Novembre 1979 à LAVAL (53000) ... 53170 MESLAY DU MAINE Monsieur Rémy X...
Chambre A - Commerciale
65a77d398121050008662ba8
16 janvier 2024
Par une lettre recommandée, la CRCAM de l'Anjou et du Maine a déclaré entre les mains du mandataire judiciaire des créances, à titre privilégié spécial, de 21 247,44 euros (au titre du prêt de 60 000 euros
6ème chambre
DCA_24NT03523_20260127
27 janvier 2026
le renouvellement de son assignation à résidence dans le département de Maine-et-Loire où il est autorisé à circuler muni de documents justifiant de sa situation. 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02482_20241107
7 novembre 2024
La commune de Magny-lès-Villers relève appel de ce jugement. 2.
2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fe0188778318399613
9 octobre 2023
L'examen clinique note': une absence d'amyotrophie de la main gauche, une cicatrice non douloureuse mais adhérente au plan profond à la face dorsale de la main gauche avec légère voussure en regard.
Chambre Sécurité Sociale
6878846c63001e49f9f26aed
8 juillet 2025
Toutefois, l'expert , reprenant les indications du barème applicable, a rappelé dans son rapport que pour les lésions intéressant la main, « l'examen soigné et complet d'une main doit comporter d'abord
5ème chambre sociale PH
642d14b3cb8fa004f57da291
4 avril 2023
aux entiers dépens, - débouté Mme [M] [N] du surplus de ses demandes, - débouté la SARL Tendre une main de ses demandes.
1ère Chambre
DCA_24NT01262_20240716
16 juillet 2024
Par le présent arrêt, la cour se prononce sur l'appel du préfet de Maine-et-Loire contre le jugement du 2 avril 2024.
DCA_23NT01204_20231010
10 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DCA_23NT02341_20240213
13 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, par deux recours distincts, d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 3 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé
4ème chambre
DCA_23NT00210_20230616
16 juin 2023
Par suite, la requête du préfet de Maine-et-Loire se trouvant ainsi privée de son objet, il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.
6253caa6bd3db21cbdd8ba73
6 mai 2008
de 3000 € au titre des frais irrépétibles d'appel, - condamner la Chambre syndicale des Pharmaciens de Maine et Loire aux entiers dépens de la procédure.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02227_20240207
7 février 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de Maine-et-Loire a procédé à un examen de la situation de M. B avant de prendre l'arrêté contesté. 4.
4eme Chambre Section 1
636ca65d6c7633dcd15b3c57
4 novembre 2022
[V], autre agent sécurité incendie salarié de la société Main Sécurité, rémunéré sur la base du coefficient 160 alors que M.
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