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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
603717bf50ce89b1f0ce9de4
11 juin 2015
du 3 avril 2008 et la somme de 41 529,39 euros pour le prêt du 7 mars 2007 outre intérêts au taux contractuel à compter du 27 mai 2011, - dit que la CRCA devra recalculer sa créance en ce qui concerne
Cour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88489
30 mars 2006
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 17 décembre 2002 - (R.G. : 2000/6001) No R.G. : 03/00325 Nature
6253c840bd3db21cbdd84b7e
1 avril 1999
FAITS ET PROCEDURE Suivant acte reçu le 26 mai 1987 par Maître GIROT DE LANGLADE, notaire, le COMPTOIR DES ENTREPRENEURS a consenti à Monsieur et Madame X... un prêt d'un montant de 557.800 francs,
5e chambre civile
6970ac12cdc6046d47189814
20 janvier 2026
MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02998 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI
6253c83dbd3db21cbdd84b06
5 février 1998
Son appel a été déclaré recevable en la forme par une ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 6 mai 1997.
1ère Chambre
62c67c7cca9bf26379030906
5 juillet 2022
Par requête reçue au greffe le 30 mars 2022, [T] [V] a demandé de rectifier les erreurs matérielles entachant selon lui cet arrêt.
1ère Chambre civile
6451fae148616ed0f8cd4f2a
2 mai 2023
EXPRO, JCP de coutances du 10 Septembre 2020 RG n° 19/00003 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2023 APPELANTE : La COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 1]
5ème Chambre
69cdfb0ecdc6046d47d1d356
1 avril 2026
Pour la période à échoir, ils sollicitent l'application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022 au taux - 1 %, ou à titre subsidiaire, le barème de la Gazette du Palais 2025 au taux de
3ème Chambre Commerciale
6268de1eb6a90a057d2a5b1f
26 avril 2022
, Conseiller, GREFFIER : Mme Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Mars 2022 devant Monsieur Dominique GARET, magistrat rapporteur, tenant
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01663_20231214
14 décembre 2023
B, qui déclare être entré en France en 2016, a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du Var, en vertu d'un jugement du juge des enfants du 10 mars 2017.
6253c840bd3db21cbdd84b5d
29 octobre 1998
Bruno X... en paiement de la somme de 400.000,00 frs, avec intérêts au taux légal à compter du 31 mai 1994.
Pôle 1 - Chambre 11
69d49272cdc6046d475e6666
4 avril 2026
premier président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet
66fe357191b69e88a370fdfd
2 octobre 2024
[V] [D] né le 23 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme [R]
66fe357291b69e88a370fe07
[N] [C] né le 16 mars 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Mme [U] [X] (interprète en arabe
66fe357391b69e88a370fe1b
procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Oriane Camus, du groupement Gabet
6700d6f1836fac7141b7e9e0
4 octobre 2024
de décision : B N° RG 24/04543 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC5T Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 13h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
2ème Chambre
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11 juillet 2023
N° RG 21/03804 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LATR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Emeline GAYET la SELARL LEXAVOUE
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5 janvier 2015
N 1 DOSSIER N 14/ 52 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 5 janvier 2015 Max X...
6253cc02bd3db21cbdd8ed63
15 décembre 2011
A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport oral, Maître GAFFET, avocat, a été entendu en sa plaidoirie et la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué, ayant déposé son dossier.
62849099498a54057d102fbe
17 mai 2022
Nous constatons que la courroie d'avancement présente un décalage par rapport au galet tendeur moteur en fonctionnement.
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