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1 182 résultats pour « Marie Mercier-Durand »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6162d32d70d46c7f95e826bb

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Par arrêt en date du 06 mai 2010, le dossier a été radié puis réinscrit à la requête de Madame [G] [R] le 05 janvier 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cadfcb8dca058e3e7e58

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En mars 2000, elle a rejoint le service client «customer support» en tant que chargée de réservation et planification et exerçait en dernier lieu les fonctions de CS Manager adjointe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7a

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00505 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTS : Monsieur Stéphane X... ... 72100 LE MANS présent, assisté de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6318341d0876004f131a5e44

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Merci d'y veiller » (dossier de M. [LI], Pièce 69).

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906f498a54057d102e98

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Mme [P] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 24 mai 2019.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736bf7cdc6046d476a3dce

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] ne conteste pas avoir été placé en chômage partiel du 15 mars au 1er juin 2020 et les bulletins de salaire des mois de mars, avril et mai ne sont pas contestés de sorte que le contrat a bien été suspendu

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65a0e7805bbe450008b2cc5e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ces vidéos, au nombre de six, ont été tournées durant le temps de travail sur votre lieu de travail ainsi qu'avec les instruments professionnels.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60323b02bbe625714317cc71

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Le 25 mars 2014, M. [Q] [D] du Laboratoire [D] écrit à M. 

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56456c9f0d0f8b6f33f

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

de travail pour maladie du 21 mars 2018 au 17 avril 2018.

Source officielle
CA

17e chambre

6032d03eba15774546715042

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Durant la mission, vous suivrez les règles en matière d'indemnités applicables en France. Un bulletin de salaire sera établi avec comme employeur opérationnel l'employeur basé à Moscou.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

679b1a8538d42752285cff4d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et celle du moule de coin dès le 16 mai 2018.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca27d598081a65d3eda42e

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

BARBANCE- DURAND ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F. PENAVAYRE, président, et par J.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd91f018485d8bbc2341b0e

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 04 février 2020 **** FAITS ET PROCEDURE Au terme d'un protocole de cession sous conditions suspensives du 30 mars 2016, réitéré le 10 mai 2016, M.

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b3e633183e2ee17d53

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 7 mai 2015, Mme [HM] a été élue déléguée du personnel suppléante et membre du CE suppléante. Elle a également été nommée déléguée syndicale le 12 mai 2015.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

>un courriel qu'elle [Mme [G]] a écrit à une collègue, Mme [W] [E] le 1er mars 2018 : " Bonjour [W], Je voulais t'informer que mon entretien avec [8] [[Z] [J], le PDG] via Skype s'est très mal passé.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23a40b8f5486fedd95d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans sa dernière version du 18 mai 2015 (pièce Mecaelec n° 13) le projet comporte la clause précédemment citée, telle que remaniée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fa96687317f24325afba

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 MAI 2012 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

602f0e3d177d4474bbde7321

Appel

18 février 2021

18 février 2021

[U] et le salarié , durant la période allant du 26 juin 2014 au janvier 2015, exprimant son impatience et son mécontentement compte tenu du comportement de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb61cdc6046d47d1e53b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le 5 mai 2020, M. [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : - Dire et juger M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b21091c4cf860008dff660

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 18 mars 2019, la SAS BRETAGNE EMAILLAGE a proposé une rupture conventionnelle à M. [H], qui l'a refusée le 20 mars. Le 8 avril 2019, MM.

Source officielle

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