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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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15 novembre 2012
Par arrêt en date du 06 mai 2010, le dossier a été radié puis réinscrit à la requête de Madame [G] [R] le 05 janvier 2012.
Pôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e58
7 juillet 2022
En mars 2000, elle a rejoint le service client «customer support» en tant que chargée de réservation et planification et exerçait en dernier lieu les fonctions de CS Manager adjointe.
Cour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7a
17 mai 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 09 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00505 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTS : Monsieur Stéphane X... ... 72100 LE MANS présent, assisté de Monsieur
Chambre Sociale
6318341d0876004f131a5e44
5 septembre 2022
Merci d'y veiller » (dossier de M. [LI], Pièce 69).
5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e98
17 mai 2022
Mme [P] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 24 mai 2019.
69736bf7cdc6046d476a3dce
13 janvier 2026
[X] ne conteste pas avoir été placé en chômage partiel du 15 mars au 1er juin 2020 et les bulletins de salaire des mois de mars, avril et mai ne sont pas contestés de sorte que le contrat a bien été suspendu
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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11 janvier 2024
Ces vidéos, au nombre de six, ont été tournées durant le temps de travail sur votre lieu de travail ainsi qu'avec les instruments professionnels.
60323b02bbe625714317cc71
22 mars 2018
Le 25 mars 2014, M. [Q] [D] du Laboratoire [D] écrit à M.
4eme Chambre Section 1
644cb56456c9f0d0f8b6f33f
28 avril 2023
de travail pour maladie du 21 mars 2018 au 17 avril 2018.
17e chambre
6032d03eba15774546715042
22 novembre 2017
Durant la mission, vous suivrez les règles en matière d'indemnités applicables en France. Un bulletin de salaire sera établi avec comme employeur opérationnel l'employeur basé à Moscou.
Chambre A - Commerciale
679b1a8538d42752285cff4d
28 janvier 2025
et celle du moule de coin dès le 16 mai 2018.
2ème chambre
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2 décembre 2020
BARBANCE- DURAND ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par F. PENAVAYRE, président, et par J.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd91f018485d8bbc2341b0e
4 juin 2020
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 04 février 2020 **** FAITS ET PROCEDURE Au terme d'un protocole de cession sous conditions suspensives du 30 mars 2016, réitéré le 10 mai 2016, M.
21e chambre
633fc3b3e633183e2ee17d53
6 octobre 2022
Le 7 mai 2015, Mme [HM] a été élue déléguée du personnel suppléante et membre du CE suppléante. Elle a également été nommée déléguée syndicale le 12 mai 2015.
7ème Ch Prud'homale
6a1921d6cdc6046d475302a4
28 mai 2026
>un courriel qu'elle [Mme [G]] a écrit à une collègue, Mme [W] [E] le 1er mars 2018 : " Bonjour [W], Je voulais t'informer que mon entretien avec [8] [[Z] [J], le PDG] via Skype s'est très mal passé.
Chambre civile 1-3
67f8a23a40b8f5486fedd95d
10 avril 2025
Dans sa dernière version du 18 mai 2015 (pièce Mecaelec n° 13) le projet comporte la clause précédemment citée, telle que remaniée par M.
Pôle 5 - Chambre 5
6162fa96687317f24325afba
10 mai 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 MAI 2012 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
602f0e3d177d4474bbde7321
18 février 2021
[U] et le salarié , durant la période allant du 26 juin 2014 au janvier 2015, exprimant son impatience et son mécontentement compte tenu du comportement de M.
8ème Ch Prud'homale
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1 avril 2026
Le 5 mai 2020, M. [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : - Dire et juger M.
65b21091c4cf860008dff660
24 janvier 2024
Le 18 mars 2019, la SAS BRETAGNE EMAILLAGE a proposé une rupture conventionnelle à M. [H], qui l'a refusée le 20 mars. Le 8 avril 2019, MM.
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