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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cf502b828318c4e2f5
26 octobre 2023
FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [E] [G] et Madame [N] [H] se sont mariés le [Date mariage 2] 2017. M.
4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e198
13 mai 2022
2020, - dire et juger que M.
Chambre Commerciale
5fde71c469882b4ad85b8265
28 juin 2018
2018, les plaidoiries étant annoncées au 17 mai 2018.
1ère Chambre civile
627ca6884781dc057dee7946
10 mai 2022
DEBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022, l'affaire est venue devant M.
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab46
11 janvier 2008
Amy Max A..., Mme Jacqueline K..., Mme Mireille I... (intimés) ont constitué avoué. Attendu que par déclaration déposée au greffe de la cour le 6 mars 2003 M. Paul D...
8e Chambre B
60337129da725b259d2d778b
15 juin 2017
Dans ses dernières écritures déposées et notifiées le 15 mars 2017 et tenues pour intégralement reprises, l'intimée demande à la cour de : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture intervenue le
Pôle 4 - Chambre 2
6260f9356d9e13277d6e38aa
20 avril 2022
4 - Chambre 2 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18458 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ED7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d4cca692a57405de3315ec
26 janvier 2023
Par lettre du 2 mai 2019, la salariée a été convoquée à un entretien préalable fixé au 15 mai suivant, avec mise à pied conservatoire.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e0d2eb797effb070292
12 mai 2022
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02504 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCFX Jugement (N° 19/04004) rendu le 20 mai
Pôle 1 - Chambre 3
5fde30c39e4e350d961da631
4 juillet 2018
V..., AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0494 Assistés par Me Romain O..., avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2018, en audience
Pôle 4 - Chambre 5
6629f367dc6faf00095888d3
24 avril 2024
de 102.249,54 euros HT facture du 30 mai 2013 d'un montant de 3.870,14 euros HT Les travaux ont été réceptionnés le 31 mai 2013 sans réserve.
Chambre sociale
62c91ab5f3eafe9fcf075f82
7 juillet 2022
[T] [L] et la société Newrest Angola le 20 mai 2013. Les 24 et 26 février 2014, M. [T] [L] a été convoqué à un entretien. Le 3 mars 2014, une nouvelle affectation lui a été proposée.
Chambre Sociale
63d8c0502182c005de24d080
23 janvier 2023
a ordonné le renvoi des deux dossiers à l'audience du 11 mai 2021.
4ème Chambre Section 3
686f4a0d1cd28a275e6bd921
16 janvier 2025
La caisse a fixé au 15 mars 2020 la date de consolidation des lésions et n'a pas retenu de séquelles indemnisables.
6253cb02bd3db21cbdd8ca76
18 septembre 2008
Jean-Marc CROUSIER, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - CONTRADICTOIRE.
3e chambre civile
68f1d5c10b565ec7590f7c6b
16 octobre 2025
MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04095 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI
Chambre 1-4
65b3594e1d7564000872dadb
25 janvier 2024
les époux [E] n'ont ni construit ni fait construire le mur de clôture, - JUGER que la responsabilité décennale des époux [E] ne peut être engagée, - JUGER qu'il n'est pas rapporté la
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbbd49e0104f58f0062
3 avril 2023
GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX
Pôle 6 - Chambre 8
60338f988ee3d1426c42c7a4
18 mai 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Mai 2017 (n° , dix pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02937 Décision
CHAMBRE 2 SECTION 2
67134be7208351cec6586573
17 octobre 2024
MOTIVATION A titre liminaire, il convient de rappeler que la cour se trouve saisie des conclusions procédurales contenues dans les écritures du 27 mai 2024, sollicitant le rabat de l'ordonnance de clôture
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