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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f91
22 décembre 2006
Marc X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
6253c9abbd3db21cbdd88fde
6253c9abbd3db21cbdd88fe5
Marc X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ...B ...
6253c9abbd3db21cbdd88fe9
Jean Marc X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
6253c9abbd3db21cbdd88ff4
Jean Marc X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
6253cac4bd3db21cbdd8c016
24 avril 2008
Greffier lors des débats : Madame Marie- Christine RAGGINI.
1ère chambre
DCA_22PA05192_20250515
15 mai 2025
; 3°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet du Val-de-Marne ; 4°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'effacer son signalement aux fins de non admission dans le système d'informations
Avis
CADA:20162725
21 juillet 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
Conseil
CADA:20172286
22 juin 2017
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne (DDCS 77) — Caractère obligatoire de la diffusion en ligne des rapports suivants du commissaire aux comptes concernant les comptes des
CADA:20170599
27 avril 2017
à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de consultation de ses copies d'examen dans les matières suivantes du Master
CADA:20155310
3 décembre 2015
directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire à sa demande de copie, par courriel, dans le cadre d'une procédure de divorce, des décisions permettant à son mari
CADA:20165289
12 janvier 2017
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne
Pôle 1 - Chambre 3
616250f1929f6bffa995b2e5
17 juin 2014
de détermination de la valeur des parts sociales de la SCI Immofonds Saint-Marc appartenant à cette dernière, associée à 50 % avec M.
6253cbc4bd3db21cbdd8e353
27 juin 2011
G : 10/ 03266 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 2 du 19 mars 2010 RG : 09. 15165 ch no X... C/ Z...
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Monsieur Marc
Pôle 1 - Chambre 10
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10 avril 2025
des Finances Publiques de Seine-et-Marne, Trésorerie de Seine-et-Marne Amendes, aux entiers dépens.
6253cc0dbd3db21cbdd8efc9
17 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Gilles
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31 mars 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Blandine LINQUERCQ-PREVOST, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET
6253cbcdbd3db21cbdd8e50a
27 novembre 2008
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 30 OCTOBRE 2008 ***** Attendu que Jean-Michel X... et Michèle Y... se sont mariés le 8 juillet 2000 à Maretz (Nord) sans contrat préalable ; qu'aucun enfant n'est issu
Pôle 5 - Chambre 5
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2 juillet 2020
Vous ne pouvez pas m'échapper lol...Merci de me donner des dates de disponibilités sur mars. Bonne soirée à tous.
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