Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille QUENTIN

KERRAUDREN, Conseiller, GREFFIER : la Cour était assistée de Mademoiselle X..., Greffier, lors des débats seulement, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 27 mai 2004 par Madame MARTIN

Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PRADEL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Célia X... ...

BESSON CHAUSSURES dont le siège social est 1, Rue des Frères Montgolfier-63170 AUBIERE représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Jehan Denis BARBIER, avocat

Résidence Durivage La Chassaing 97224 DUCOS représentée par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Etienne Y...

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 10 Mai 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Hélène TAINTENIER-MARTIN

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Représenté par Me Francis CORDOLIANI, (TOQUE 120) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur T... A... [...] [...] Monsieur J... A... [...] [...] Madame S...

2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 18/00884 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachid BRIHI Me Martine

/ [G] [E] Association AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 12 Avril 2024 à : - Me Jérémie BITAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christine SOUCHE-MARTINEZ

[N] [Z] de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions au motif que les pièces qu'ils produisent aux débats afin de dénier le fait que M.

[H] [Z] [L], Assisté de Maître Valérie GOBERT, avocate au barreau de la GUADELOUPE, de SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHELEMY, M.

Représentées toutes par Me Jacques URGIN, (TOQUE 122) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur L... Y... [...] [...]

née le 21 juillet 1957 à GANNAT (03800) ... ... 63260 VENSAT Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Représentant : la SCP W2G (avocats au barreau de SEINE SAINT DENIS) En présence

°801 522 004, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Le [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Aurélie VERGNE substituant Me Martine

Localité 3] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Anne-Marie CARO, avocat au barreau de RENNES, et Me Benoît MARTIN

Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine

Instruction clôturée le 26 Septembre 2003 Audience de plaidoiries du 14 Octobre 2003 La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Z..., président, * Martine