Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Hirigoyen, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère Mme Sophie Rey, conseillère

[N] [T] aux droits de laquelle vient Mme [E] [T] consentait à M.

[Y] [C], Mme [M] [O] et M.

Enfin, elle prie la cour de ramener à de plus justes proportions l'indemnisation due à M et Mme [S], s'agissant d'un préjudice esthétique.

[G], Mme [T] [Z], Mme [O] [Z] et M.

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

[R] [Y] et Mme [G] [N] [V] se sont mariés le [Date mariage 5] 2015 en Pologne. De leur union sont issus deux enfants.

Mme [S] a interjeté appel de cette décision.

Il produit le constat amiable émanant de Jean Patrick B..., dont les termes corroborent sa première attestation, laquelle démontre à l'évidence que les conclusions de l'expert judiciaire et de l'expert

C'est donc une indemnité compensatrice de préavis équivalente à deux mois de salaire qui est due à Mme X....

[Z] [U], Mme [N] [V] et M.

né le 02 Mars 1964 à ST JUST LA PENDUE (42540) ... 42780 VIOLAY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Patrick PHILIPPE, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Mme

par la communauté [D] [V] au profit de Mme [V], - dire qu'une récompense de 50.934 euros est due par la communauté [D] [V] au profit de Mme [V], - l'autoriser à prélever dans les fonds en dépôt en la

[R] [C], Mme [X] [B] née [C] et Mme [E] [U] épouse [C] ont créé la SCI Jetho ayant notamment pour objet l'acquisition d'un immeuble, propriété de M. [H] [C] à Pouydesseaux (40).

05557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK6B Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2022 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021013842 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia

Philippe X..., Mme Chrisine Y... épouse X..., M. Yves X..., Mme Marie-Henriette Z... épouse X...

son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Maisons Individuelles Méditerranée 1110 avenue Jean Perrin - ZI Les Milles 13090 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Me Patrick

- Sur la suppression du poste de Mme [G] : Mme [G] conteste la réalité de la suppression de son poste.

dont distraction au profit de la selarl Patricia Minault agissant par Mme Minault, avocat, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

G : 09/ 09213 Mme Isabelle X... C/ M. David Y...