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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE01950_20220524
24 mai 2022
Bouzar, premier conseiller, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91744
3 avril 2014
.-98800 NOUMEA Représenté par Me Denis CASIES de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2014, en chambre du conseil
6253cc35bd3db21cbdd8f795
30 mai 2012
rendu (e) le 25 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00738 Copies exécutoires délivrées à : Me Elise NIVAUD-PELLETIER
1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa3668a
14 janvier 2025
PWA Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le
6253caffbd3db21cbdd8c9f0
12 juin 2008
né le 22 Avril 1958 à CANNES (06400) demeurant... 98800 NOUMEA Profession : Médecin représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocats Mme Sabine A... épouse Z...
6253cc83bd3db21cbdd9055d
12 février 2013
représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES LA SCI LA COLONIALE, prise en la personne de son représentant légal 27 route de Ouémo-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES
6253ccaabd3db21cbdd90dfc
4 septembre 2013
L5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Août 2013
631835150876004f131a614e
6 septembre 2022
EXPRO, JCP de REIMS Monsieur [K] [M] pilote de ligne [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil
Chambre 1-5DP
677cc32bcf451bb7cd92933b
6 janvier 2025
réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 21 Octobre 2024 ; Entendu Maître Nicolas BENOUAICHE représentant Monsieur [J] [W] [C], Entendue Maître Dalila BOUZAR
DCA_20VE01740_20220412
12 avril 2022
Bouzar, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022. La rapporteure, O. DORIONLe président, P. BEAUJARDLa greffière, M.
DCA_21VE00338_20220510
10 mai 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022. La rapporteure, C. PHAM Le président, P. BEAUJARD La greffière, M.
DCA_21VE03063_20220510
Bouzar, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022. L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, C.
Pôle 1 - Chambre 10
63cb931a9c02507c9078de30
19 janvier 2023
3] Représentée par Me Emmanuel CONSTANT de la SELARL CB Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0639 INTIMÉ Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Abdelnour BOUADDI
6253c9dfbd3db21cbdd896a0
20 juin 2007
BOUADDI (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : SNCF-DIRECTION REGIONALE RHONE-ALPES, prise en la personne de son représentant légal, 34 Rue du Commandant Mouchotte 75699 PARIS CEDEX 14 Représentant
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00049_20220614
14 juin 2022
Mme E F, ressortissante ivoirienne née le 7 avril 1988 à Bouafle, a présenté une demande d'asile le 13 octobre 2021 en préfecture des Yvelines.
6253c8b1bd3db21cbdd85ff3
13 mars 2002
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 38 rue Laffitte - 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Frédéric de la SELLE - SCP LEFEVRE PELLETIER
4eme Chambre Section 1
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9 avril 2026
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
6969f609cdc6046d477f0a19
15 janvier 2026
PELLETIER, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
69fc1e13cdc6046d47e076f2
6 mai 2026
PELLETIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.
6a191fbdcdc6046d4752a214
28 mai 2026
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