Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
6163820a96ce96677bf0fdd4
7 avril 2011
7 avril 2011
[L] et étude des pièces médicales versées par l'intéressé à l'appui de sa déclaration de maladie professionnelle du 10 avril 2007, si la maladie dont souffre M.
Source officielleChambre sociale
60136304b6a782af7b7ef972
28 janvier 2021
28 janvier 2021
à révéler l'existence de la maladie.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d8859ecdc6046d47b9da92
9 avril 2026
9 avril 2026
n°42 des maladies professionnelles.
Source officielleChambre Sociale
63bd0ec80ab73d7c90739e68
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[C] [F] à payer à l'URSSAF du Centre Val de Loire, venant aux droits de la [6] (Réunion des Assureurs Maladie) la somme totale de 27707 euros au titre des cotisations d'assurance maladie (échéances des
Source officielle14e Chambre
5fdde5b679e0ef88292370e9
6 juillet 2018
6 juillet 2018
professionnelle d'Alexandre X... par la Caisse primaire d'assurance maladie du Var.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1b2cdc6046d47b77d2d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
la maladie à la date du 28 avril 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf1
6 décembre 2011
6 décembre 2011
, comme la jurisprudence le précise, est parfaitement recevable à constituer la date de première constatation médicale de la maladie, o cette pièce était au nombre de celles mises à la disposition de
Source officielleChambre Sociale
6162c834b820aa60963d846f
7 février 2013
7 février 2013
au tableau 57 A des maladies professionnelles).
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5229c3df04f589a539
11 avril 2023
11 avril 2023
Il résulte également des pièces produites au débat que le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 2] s'est déterminé en fonction du barème applicable en appréciant in concreto
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a2
23 avril 2014
23 avril 2014
X...a sollicité la mainlevée de la mesure en faisant valoir qu'il n'était plus malade et que cela faisait plus d'un mois qu'il avait quitté l'unité pour malades difficiles.
Source officielleChambre sociale
696110fbcdc6046d47c096fd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[V] de sa demande reconnaissance implicite du caractère professionnel de sa maladie - ordonné avant dire droit une consultation médicale sur pièces afin de déterminer à la fois la pathologie dont M.
Source officielleChambre Sociale
6162a746f901d4f689722ea5
7 mai 2013
7 mai 2013
[O] [L] a établi une déclaration de maladie professionnelle le 9 avril 2009.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02312_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle12e chambre
627df98d0d41e0057d43e7e6
12 mai 2022
12 mai 2022
France (ci-après la société Mazda), au Mans.
Source officielleChambre sociale 4-2
6a17cd3dcdc6046d47304ab3
27 mai 2026
27 mai 2026
[Y] a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 6 septembre 2019, renouvelé jusqu'au 11 novembre 2019. Par lettre du 27 septembre 2019, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68fb
7 avril 2023
7 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca105d6f7f678d48eea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La maladie professionnelle 30C demeure une maladie distincte des lésions précédemment reconnue.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f839cffb4f13674405
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Sur ce : Il ressort des pièces produites et des débats que, le 24 octobre 2012, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa43
25 février 2008
25 février 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES C/ SOCIETE HYDRO-AGRI-FRANCE DEVENUE YARA FRANCE, Antoinette X..., C.N.A.M.T.S. DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Pierre X...
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376101974d258318455157
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il sera rappelé également que la pièce caractérisant la première constatation médicale d'une maladie professionnelle dont la date est antérieure à celle du certificat médical initial n'est pas soumise
Source officiellePage 47 sur 2255