Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01950 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLFX Décision déférée à la Cour : ordonnance du 15 juillet 2025 rendue par le Juge de la mise en état des SABLES

: Jugement du 03 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F16/04569 APPELANTE Madame [W] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL

ATELIERS DE MENUISERIE DUBAS DE [Localité 10] [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Samuel COTTINET, avocat au barreau d'AMIENS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222 du

habilitée Madame [U] [D] en qualité d'héritier de [V] [D] [Adresse 4] [Localité 12] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 19 décembre 2022 à personne INTIMES Nous, Samuel

CRETEIL le 16 Décembre 2022 Appelant : Monsieur [E], [G] [O], représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Intimé : Monsieur [L] [I], représenté par Me Samuel

910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [D] [E] née le 23 Octobre 1962 à [Localité 13] ([Localité 13]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Samuel

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Litzler, représentant les Hospices civils de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

publiquement par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a été remise par

siège social, [Adresse 3] défaillante à qui l'assignation à jour fixe a été délivrée le 24 novembre 2022 (remise à personne habilitée) DÉBATS à l'audience publique du 23 mai 2023, tenue par Samuel

MHCS [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Simon COUVREUR de la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocat postulant, et Me Samuel CREVEL du Cabinet

[L] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Mars 2026, Nous, Samuel SERRE, Vice-Président

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel

CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 avril 2025 après prorogation du délibéré en date du 20 mars 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2024, tenue par Samuel

Société GRAFICAS [J] SL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel

domicilié au siège social 6 place Emile Stein 88000 EPINAL Comparante en la personne de Madame Sophie X..., PDG Assistée de Maître Hervé MONTAUT (Avocat au Barreau d'EPINAL) INTIMÉ : Monsieur Jean-Samuel

OCEI ANCIENNEMENT SOCIETE AC TIMER 53 rue d'Hauteville 75010 PARIS représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB196 Me Bernard CORRE - Mandataire

Rappel des données du litige Monsieur Jacques B... né le 5 décembre 1926 à Pont-sur-Sambre (Nord), enseignant à la retraite, est décédé le 20 février 2000, sans laisser d'héritier réservataire.