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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

697c4bdfcdc6046d4736c034

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

suspects de 1.000 euros en l'interrogeant sur un virement en attente de 9.500 euros venant d'Afrique.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

6901ad9c748a422ad9535354

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

virements effectués pour les dépenses courantes lorsque M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efab

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 22 avril 2010 RG : 2008/06306 ch no3 Synd. copropriétaire LES JARDINS DU GRAND VIRE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74696cdc6046d479cb02c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute qu'elle a produit la preuve d'un virement de la société appelante d'un montant de 76 173, 60 euros et elle produit des extraits de compte.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6618cf107935f50008be435f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L'appelante soutient que l'intimé ne justifie pas de la créance qu'il invoque, qu'ils ont eu une relation intime, qu'il l'a harcelée pour apurer son passif, que le virement imposé par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85c6a4ff9ec259c09824

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, que le décompte ne prend pas en compte un virement de 4.734,36 euros qui a été encaissé par la société Paref le 18 novembre 2020, ni un virement de la même somme effectué le 15 décembre 2020.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68872fdb147ef4d642d37655

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le placement par virement iforex réalisé le 5 décembre 2014 à hauteur de 49.400,00 € (M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6866152511adae0daca53317

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

S'il apparaît que deux virements ont été effectués sur le compte de M. [T] [K], intitulés « DONATION », issus du compte de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628edf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 30 avril 2020, elle a procédé au virement de la somme de 67.187 euros au profit de la société ANA PARK.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02322_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B sur son compte bancaire LCL par virements émis par les sociétés Constructel et Setelen.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02955_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B, infirmités apparues postérieurement à l'intervention du 26 mai 2014, résultent de cet acte médical, leur origine pouvant se trouver dans une infection par le virus herpétique varicelle zona, dont est

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01766_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

B a subi des transfusions de produits sanguins à partir de 1974 pour traiter un déficit constitutionnel de l'hémostase et a, au mois de décembre 1990, été reconnu porteur du virus de l'hépatite C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b596

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

Par jugement en date du 18 avril 2007, le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX a : - dit que la contamination de Abed Y... par le virus de l'hépatite C est imputable aux produits sanguins qui lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90144

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

au 1er de chaque mois, - à la somme indexée de 350 € la contribution du père à l'entretien et l'éducation de Mathilde payable à Mme X... d'avance, par virement au 1er de chaque mois, le tout avec

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00763_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle soutient que : - les virements qu'elle a reçus de la société Rêve Bati Service correspondent à des apports en compte courant de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02287_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A en réparation des préjudices ayant résulté de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02503_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), correspondant à l'indemnisation versée à Mme A en réparation des préjudices ayant résulté de sa contamination transfusionnelle par le virus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02560_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), correspondant à l'indemnisation versée à Mme A en réparation des préjudices ayant résulté de sa contamination transfusionnelle par le virus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02690_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A en réparation des préjudices ayant résulté de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

68e1fd1520ac6488494aa649

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Concernant le virement d'un montant de 1238,72 euros du 1er mai 2014 Mme [U] [R] épouse [K] reconnaissant ne pouvoir justifier de la cause de ce virement de la somme de 1 238,72 €, effectué le 1er

Source officielle

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VIROSA

SIREN 102332913Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/03/2026

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Louis VIROS, Huissier, Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier

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Dépôts des comptes

VIROS AVOCAT

SIREN 983096728Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

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VIROSA FINANCES

SIREN 514188093Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

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