APPELANT Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Yannick POURREZ, avocat au barreau

juridictionnelle Totale numéro C-31555-2023-12090 du 11/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEE ASSOCIATION EDENIS prise en la personne de son représentant légal

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° F RG 20/00111 APPELANTE : S.A SEMABATH ( SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE THAU ) prise en la personne de son représentant légal

rendu le 09 Janvier 2018 par le Juge aux affaires familiales de LILLE APPELANTE Madame [L] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yanick

[T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE INTIME : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2]/FRANCE Représentant

Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL HPA HOLDING anciennement dénommée GROUPE GARRIGAE dont le nom commercial est ' PROPRIETES ET CO' prise en la personne de son représentant légal

20 à L.512-54 du Code Monétaire et Financier et par l'ancien livre V du Code Rural, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le n° 492826417, agissant par son représentant légal

YANNICK FIEUZET-SOPHIE DE LAVAL-MAGALIE PATINO AIRES ASSOCIÉS Infirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Représentée par Me Marie-claire DELVAL de la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL, substitué par Me LARDAUX, avocates au barreau des ARDENNES INTIMÉE : [5] prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC HORBER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Organisme CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise en la personne de son représentant légal

NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/05237 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline YANNI-SEBAN

APAVE SUDEUROPE RCS Marseille n°518 720 925, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 16] [Localité 4] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans

[Z] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Yannis LANTHEAUME, avocat au barreau de LYON, toque : 2433 Association FLAGRANT DENI ancien « Comité de liaison contre les violences policières

assisté de Me Mahamadou KANTE, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Me KERKENI Yannis

09400 MAROC SASU SN AGENCES Venant aux droits de la Société national Tour Agences, qui vient aux droits de la Société Tourocéan Voyages, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

OCCITANIE venant aux droits de la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D' ETABLISSEMENT DU LANGUEDOC ROUSSILLON selon traité de fusion absorption du 30 mai 2017 représentée en la personne de son représentant légal

° RG F 21/00138 APPELANTE : la SASU MIROITERIE SODIVA DISTRIBUTION DU VERRE ET DE L'ALUMINIUM, immatriculée au RCS de Béziers sous le n° 331 075 960, prise en la personne de son représentant légal

par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL HPA HOLDING anciennement dénommée GROUPE GARRIGAE dont le nom commercial est 'PROPRIETES ET CO' prise en la personne de son représentant légal