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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
644a12a5656d26d0f8b57f78
26 avril 2023
26 avril 2023
785 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db965412
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[K] a la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628eb3
2 avril 2024
2 avril 2024
La SA DU GOLF [M] conclut à : Vu les dispositions de l'article L 131-4 du CPCE, - Déclarer la SA DU GOLF [M] recevable et bien fondée en son appel, Y faisant droit, - Infirmer le jugement du juge
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b562476c5d9057df802b7
10 mai 2022
10 mai 2022
La société WTA a assigné la société SCE devant le juge des référés, par acte en date du 28 février 2020,afin que soit ordonnée, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, une expertise
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f001682f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
1 500 euros 1 000 euros 1 500 euros MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Articles 149, 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale Décision
Source officielle2e chambre civile
65b364c51d7564000872dffd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
* Statuant à nouveau, - cantonner la saisie à la somme de 1.649,85 €, - rejeté la demande de dommages-intérêts des Epoux [P], ainsi que toute demande sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielle2ème chambre
695dfd4675782d5f060b7105
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par acte du 11 décembre 2020, la Sas Claverie Développement a assigné la Sas Arcom Emci devant le président du tribunal de commerce d'Albi afin d'obtenir la désignation, sur le fondement de l'article 145
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b30
3 avril 2017
3 avril 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleRéparation dét.provisoire
6363688737e31b7f74444abb
2 novembre 2022
2 novembre 2022
décembre 2021 au greffe de la cour une requête sur le fondement des articles 149 et suivants du Code de procédure pénale, afin de solliciter l'indemnisation des préjudices qu'il a subis du fait de sa
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b955
2 avril 2008
2 avril 2008
X... de l'ensemble de ses demandes ; - Déboute la Société Transports de l'Agglomération de Montpellier de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbb
9 janvier 2012
9 janvier 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dfd
21 novembre 2017
21 novembre 2017
No 17/ 01644 AFFAIRE : Salah El Din X...appelant en cause d'appel et demandeur à la rectification en erreur matérielle du jugement rendu par le CPH de Montmorency en date du 29 février 2016 C/ Société
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f174
23 janvier 2012
23 janvier 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e9b
21 juin 2021
21 juin 2021
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69b5cdc6046d47cb2e7a
1 juin 2026
1 juin 2026
Il sollicite la somme de 53 000 € se décomposant comme suit : - 50 000 € au titre du préjudice moral - 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91025
27 janvier 2014
27 janvier 2014
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935fb
17 octobre 2016
17 octobre 2016
Au soutien de ses prétentions, la SAS SOGUAVA se prévaut d'abord tant de la règle de l'unicité d'instance prévue à l'article R. 1452-6 du code du travail, que de la caducité de la demande prévue à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f342
19 mars 2012
19 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 140 DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02270 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69b0cdc6046d47cb2df4
1 juin 2026
1 juin 2026
Il sollicite la somme de 4 000 € se décomposant comme suit : - 2 800 € au titre du préjudice moral - 1 200 € au titre de l'article 700 du CPC Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat
Source officielleChambre 1-11 IDP
6a1e69bbcdc6046d47cb2ed7
1 juin 2026
1 juin 2026
Il sollicite la somme de 6 000 € se décomposant comme suit : - 4 000 € au titre du préjudice moral - 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat du
Source officiellePage 47 sur 193