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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[E] demandent à la cour de : Vu les articles L.822-17 et L. 823-10 du code de commerce, Vu l'article 1382 (ancien) du code civil, - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : *Condamné in
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6528df8daaebb88318fda670
12 octobre 2023
12 octobre 2023
I de l'article L. 441-6 du code de commerce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63c1097bbf9fd47c90a13c33
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L.653-1 du Code de commerce, Déclarer irrecevable comme prescrite l'action engagée par le Ministère public, Subsidiairement, Dire et juger que Madame [U] n'a pas la qualité de dirigeante de fait,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d6957d68b57534e2dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu l'article R.661-1 du code de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd20
26 mars 2008
26 mars 2008
Code civil, de l'article 654 alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile et de l'article L. 110-4 du Code de commerce : - de constater que " par suite de novation justifiée, la créance qui résultait
Source officielleChambre Commerciale
679481540175ed452fca58f6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] demande à la cour de': Vu les dispositions de l'article R 661-1 du code de Commerce, Vu les dispositions de l'article L 651-2 du code de Commerce, - confirmer la décision rendue par le tribunal
Source officielle1ère Chambre
6684eac9a0de54ff609f7cfc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
et/ou L 653-5 6° du code de commerce et ses agissements ne répondant pas aux articles précités.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603733a35469e10e965dab76
13 mai 2015
13 mai 2015
%, et 10.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile
66ab2515ba731fad7dd35448
30 juillet 2024
30 juillet 2024
L'apelante fait valoir que le tribunal n'a pas identifié la faute susceptible d'engager sa responsabilité au visa de l'article L 650-1 du code de commerce, mais s'est contenté de souligner l'existence
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3152e3e3b1864ce21ea
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1231-6 et 1231-7 du code civil
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07d97bfd83326c7063717
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[K] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Assignation à étude conformément aux dispositions de l'article 656 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616361c7c983b818eb76d238
1 avril 2011
1 avril 2011
655, 656 et 658 du Code de procédure civile, Monsieur [Y] [K], agissant en sa qualité d'associé de la société CABINET M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69673622cdc6046d47394757
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[M] au paiement de la somme de 150 000 euros, en application des dispositions de l'article L. 651-2 du code de commerce avec intérêts de droit ; - condamner M.
Source officielleChambre 3-3
6711fa927603bf88a188448d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L.650-1 du code de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87065
15 décembre 2003
15 décembre 2003
X..., bien que régulièrement assigné selon les dispositions de l'article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile, n'a pas constitué avoué dans les délais requis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60363285fc1d5f94ca4f051b
2 décembre 2015
2 décembre 2015
700 du code de procédure civile; Vu les dernières conclusions notifiées le 21 mai 2015 par la société Ingeus qui demande à la cour, au visa des articles L 145-9 du code de commerce ainsi que des articles
Source officielle1ère Chambre
6970d932cdc6046d471dd40f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par message du 7 janvier 2026, le conseil de l'appelante a indiqué que la déclaration d'appel avait été signifiée à l'intimé selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, et avoir envisagé
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfd542d85a267f3c77d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur ce, Selon l'article 654 du code de procédure civile, la signification doit être faite à personne.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034d2e0c50fadbcfa52fd34
20 septembre 2016
20 septembre 2016
R 624-8 du code de commerce.
Source officielle12e chambre
603432b9557bfc24325eb317
24 janvier 2017
24 janvier 2017
654 et suivants du code de procédure civile, et encourait la nullité de fond prévue par les articles 694, 117 et 118 du même code ; Que de sixième part, elle conclut au visa de l'article 32 du code
Source officiellePage 47 sur 327