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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90124

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

né le 25 Février 1967 à QUIMPERLE ... 29300 QUIMPERLE Rep/ assistant : la SCP GAUTIER LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Chloé GUILLOIS INTIMÉE : Madame Marina

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Quant au besoin d'assistance par une tierce personne : 18.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadcfadf06aa6fd3c64d3e

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Son contrat a été transféré à la société SERVISAIR le ler avril 2006, puis à la société PARIS CUSTOMER ASSISTANCE (ci-après ' société PCA'), le 6 février 2008.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00959_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ces aménagements peuvent inclure notamment l'octroi d'un temps supplémentaire et sa prise en compte dans le déroulement des épreuves, la présence d'un assistant, un dispositif de communication adapté,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd7570cdc6046d470324ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [P] a bénéficié d'un congé de maternité du 10 janvier au 10 juillet 2019.

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aef9e4ea48318f5ada3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

* assistance par tierce personne L'expert a retenu le besoin d'assistance par tierce personne de Mme [K] à raison de : - 5 heures par semaine pendant la période du déficit fonctionnel temporaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd91901

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 JUILLET 2014--- =

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88faad85da04f53a3cbf

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle considère qu'il s'agit d'une assistance technique qu'elle définit ainsi : Dans la forme la plus simple de l'assistance technique, l'assistant prodigue avis, informations et conseils à son client

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CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b3b

Appel

2 décembre 2005

2 décembre 2005

Croix rue Edouard Aubert - 91700 FLEURY MEROGIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT Avoués Rep/assistant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0303bcaf505db696680

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 29 septembre 2017 la société 2AD Assistance et Autonomie à Domicile a dressé un compte rendu de l'entretien.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdd84f873f1173020e36e72

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Elles doivent être exécutées de bonne foi ; Que selon l'article 2 alinéa 1 Moyens et installations du contrat d'assistanat-collaborateur du 11 mai 2013, (...) le Titulaire met à disposition de l'Assistant

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CA

17e Chambre

6035ef6a462599553cd3ea37

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Les outils et le matériel d'entretien devront être fournis par Mr [C]. 2 - L'Assistance s'effectuera seulement à la demande de Mr ou Mme [C] par Mr ou Mme [J] ou un autre membre de sa famille. 3 - Monsieur

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60338e27a6588540f5e11570

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

* assistance par tierce personne : M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62848fa9498a54057d102d6d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

La Sarl Travaux d'Assistance Pétrolière T.A.P. a conclu au rejet des demandes, a sollicité qu'il soit constaté que le matériel a été restitué et a demandé condamnation de la Sas Grenke Location aux dépens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90369

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

C'est dans ce contexte que le juge des enfants, par décision du 29 juin 2011, ordonnait une mesure d'assistance éducative et maintenait l'enfant au domicile maternel sous la double condition du respect

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CA

2 e chambre civile

69f4420fcdc6046d472e7937

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] [B] indique au titre des amortissements « matériel de vinification » et « matériel de culture » sans autre précision ; le prêt de matériel par le père du bénéficiaire ou par l'association de l'Union

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CA

1ère chambre civile B

627ca7f44781dc057dee7a2c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Z] [R], en deniers ou quittances : - 8 264 € dans les frais divers au titre des "frais d'assistance" : honoraires des médecins et autres conseils avant consolidation, - 476 143,58 € au titre de l'assistance

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a188468b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il a été affecté au service GET (gestionnaire équipement technique) GFL (gestionnaire flotte ligne) en qualité d'assistant logistique du 17 mars 2019 au 31 mai 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162c50f1e6e055673490866

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

pour avoir répondu au téléphone, pris les rendez-vous, trié les fiches de patients, les factures et les chèques, commandé les produits, rangé, désinfecté et stérilisé le matériel, et en outre à partir

Source officielle
CA

JRDP

68f9b8300a84a5e5f002178a

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

JRDP - 32/24 - 6ème page Sur le préjudice matériel Le préjudice matériel se décompose en frais de soins psychologiques, en perte de salaires, en perte de chance de percevoir des salaires et en

Source officielle

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