CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90124
15 janvier 2013
né le 25 Février 1967 à QUIMPERLE ... 29300 QUIMPERLE Rep/ assistant : la SCP GAUTIER LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Chloé GUILLOIS INTIMÉE : Madame Marina
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
Quant au besoin d'assistance par une tierce personne : 18.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdadcfadf06aa6fd3c64d3e
15 mai 2019
Son contrat a été transféré à la société SERVISAIR le ler avril 2006, puis à la société PARIS CUSTOMER ASSISTANCE (ci-après ' société PCA'), le 6 février 2008.
5ème chambre
DCA_21VE00959_20230921
21 septembre 2023
Ces aménagements peuvent inclure notamment l'octroi d'un temps supplémentaire et sa prise en compte dans le déroulement des épreuves, la présence d'un assistant, un dispositif de communication adapté,
Pôle 6 - Chambre 8
69fd7570cdc6046d470324ca
7 mai 2026
Mme [P] a bénéficié d'un congé de maternité du 10 janvier au 10 juillet 2019.
1ère chambre
65321aef9e4ea48318f5ada3
19 octobre 2023
* assistance par tierce personne L'expert a retenu le besoin d'assistance par tierce personne de Mme [K] à raison de : - 5 heures par semaine pendant la période du déficit fonctionnel temporaire
6253ccdebd3db21cbdd91901
3 juillet 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 JUILLET 2014--- =
3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cbf
18 avril 2023
Elle considère qu'il s'agit d'une assistance technique qu'elle définit ainsi : Dans la forme la plus simple de l'assistance technique, l'assistant prodigue avis, informations et conseils à son client
6253c93ebd3db21cbdd87b3b
2 décembre 2005
Croix rue Edouard Aubert - 91700 FLEURY MEROGIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT Avoués Rep/assistant
Ch. Sociale -Section B
64a7b0303bcaf505db696680
6 juillet 2023
Le 29 septembre 2017 la société 2AD Assistance et Autonomie à Domicile a dressé un compte rendu de l'entretien.
Pôle 2 - Chambre 2
5fdd84f873f1173020e36e72
6 septembre 2018
Elles doivent être exécutées de bonne foi ; Que selon l'article 2 alinéa 1 Moyens et installations du contrat d'assistanat-collaborateur du 11 mai 2013, (...) le Titulaire met à disposition de l'Assistant
17e Chambre
6035ef6a462599553cd3ea37
28 janvier 2016
Les outils et le matériel d'entretien devront être fournis par Mr [C]. 2 - L'Assistance s'effectuera seulement à la demande de Mr ou Mme [C] par Mr ou Mme [J] ou un autre membre de sa famille. 3 - Monsieur
1ère chambre civile B
60338e27a6588540f5e11570
23 mai 2017
* assistance par tierce personne : M.
Chambre 3 A
62848fa9498a54057d102d6d
16 mai 2022
La Sarl Travaux d'Assistance Pétrolière T.A.P. a conclu au rejet des demandes, a sollicité qu'il soit constaté que le matériel a été restitué et a demandé condamnation de la Sas Grenke Location aux dépens
6253cc7bbd3db21cbdd90369
1 mars 2013
C'est dans ce contexte que le juge des enfants, par décision du 29 juin 2011, ordonnait une mesure d'assistance éducative et maintenait l'enfant au domicile maternel sous la double condition du respect
2 e chambre civile
69f4420fcdc6046d472e7937
30 avril 2026
[W] [B] indique au titre des amortissements « matériel de vinification » et « matériel de culture » sans autre précision ; le prêt de matériel par le père du bénéficiaire ou par l'association de l'Union
627ca7f44781dc057dee7a2c
10 mai 2022
[Z] [R], en deniers ou quittances : - 8 264 € dans les frais divers au titre des "frais d'assistance" : honoraires des médecins et autres conseils avant consolidation, - 476 143,58 € au titre de l'assistance
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a188468b
17 octobre 2024
Il a été affecté au service GET (gestionnaire équipement technique) GFL (gestionnaire flotte ligne) en qualité d'assistant logistique du 17 mars 2019 au 31 mai 2020.
Pôle 6 - Chambre 4
6162c50f1e6e055673490866
18 décembre 2012
pour avoir répondu au téléphone, pris les rendez-vous, trié les fiches de patients, les factures et les chèques, commandé les produits, rangé, désinfecté et stérilisé le matériel, et en outre à partir
JRDP
68f9b8300a84a5e5f002178a
22 octobre 2025
JRDP - 32/24 - 6ème page Sur le préjudice matériel Le préjudice matériel se décompose en frais de soins psychologiques, en perte de salaires, en perte de chance de percevoir des salaires et en
Page 47 sur 705