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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9187c
24 juin 2014
, - dit qu'en outre les frais afférents à l'enfant seront partagés par moitié entre les parents.
6253cc52bd3db21cbdd8fc36
28 septembre 2012
Compte tenu des écritures concordantes des parties, il sera dit que l'autorité parentale est exercée conjointement à l'égard des enfants dont la résidence sera fixée chez la mère et que le droit de visite
6253cb73bd3db21cbdd8d808
28 février 2011
Y..., qui, sauf en ce qui concerne l'autorité parentale conjointe, conclut à l'infirmation du jugement déféré, demande de fixer la résidence habituelle des enfants chez leur père, de dire que Mme X...
6253ccb2bd3db21cbdd90f8a
28 novembre 2013
2011 et 20 mars 2012, Vu l'article 388-1 du code civil, constate que les parents, régulièrement informés, n'ont pas sollicité l'audition de leur enfant, - Rappelé aux parents les modalités de l'exercice
6253cd87bd3db21cbdd9395a
31 janvier 2017
PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et
6253cd05bd3db21cbdd9208e
24 février 2015
Ce document n'est jamais parvenu au magistrat mandant. En guise de comptes de gestion, étaient transmis des relevés de comptes bancaires et d'épargne.
ETRANGERS
63cf847ca6687f7c904cba4b
20 janvier 2023
[N] [M] [E] [Y] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 19 janvier 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les
62d8ec4baf72baeffb335d5a
20 juillet 2022
suivants du code de procédure civile, l'appel formé par [D] [O] remet la chose jugée en question devant la présente juridiction'; qu'il nous appartient en conséquence de statuer sur le moyen auquel la partie
6253cd58bd3db21cbdd93040
4 février 2016
Le dossier comprenant le réquisitoire écrit du procureur général a été déposé au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition des avocats des parties.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03348_20230914
14 septembre 2023
Il ressort du procès-verbal de son audition par les services de police du 14 juin 2021 que M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00573_20220512
12 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les conclusions de M.
6253cc18bd3db21cbdd8f1b3
7 février 2012
, - rejeté les autres demandes, - dit que les dépens seront supportés par moitié par chacune des parties et recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.
6253cd8fbd3db21cbdd93ab9
17 mars 2017
69e9af7dcdc6046d47381772
22 avril 2026
des parties et les débats lors de l'audience ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour, concernant l'audition par visioconférence de Maître STORME Fabien, avocat de la préfecture du
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48ca551627057d32df04
11 mai 2022
D'autre part, lors de son audition par les services enquêteurs, M. [S] a mentionné des faits graves qu'il imputait à M.
6253c96ebd3db21cbdd884af
5 avril 2006
Non comparante, partie civile, intimée COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Anne-Marie GALLEN.
6253ca95bd3db21cbdd8b72d
8 février 2008
Z..., ses parents Marie- Claude et Roland Z..., Franck X..., les ACM, Charly Y..., ses parents Malika et Daniel Y..., Myriam E... et sa mère Nicole E..., veuve F... à un montant de 1. 500 € à titre de
6253ca0fbd3db21cbdd89ece
18 décembre 2007
Il affirme qu' ils ont toujours agi pour aider Nicolas et ses parents.
Premier Président
65c1dc46b1dbba0008e25c6c
13 octobre 2023
Après avoir entendu : la présidente en son rapport Maître Aurélia Roy, La présidente a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 13 octobre
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00150_20241107
7 novembre 2024
des étrangers et du droit d'asile et sa durée présente un caractère disproportionné au regard du droit au respect de la vie privée et familiale et du droit de sa fille à grandir auprès de ses deux parents
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