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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5926
24 janvier 2025
La situation de la machine s'est ensuite dégradée au cours de la semaine du 9 octobre 2023, avec une nouvelle apparition du bruit du pont arrière.
Chambre sociale 4-2
662b4410fe25450008314dea
25 avril 2024
[N] les sommes suivantes : . 6 179,18 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis avec intérêts au taux légal à compter du 28 août 2018, . 617,91 euros brut au titre des congés payés afférents
Cour d'Appel
Monsieur X... Y..., le 12 Janvier 2000c/Madame HAOUZI Z
6253c858bd3db21cbdd84fd4
19 septembre 2000
Y... des fins de la poursuite, sans peine ni dépens, en application de l'article 122-1 du code pénal (du chef d'EMISSION DE BRUIT PORTANT ATTEINTE A LA TRANQUILLITE DU VOISINAGE OU A LA SANTE DE L'HOMME
8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e2
15 janvier 2025
[H] la somme de 6 750 € bruts sauf à parfaire au titre du paiement de la prime de fonction correspondant aux mois d'avril 2021 à octobre 2024, outre la somme de 675 € brut sauf à parfaire au titre des
3ème chambre A
688311344d9076bf079c234d
24 juillet 2025
fiabilité du véhicule au sens où ce bruit faisait partie de son fonctionnement et était provoqué par le turbocompresseur lors de la reprise de la suralimentation.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
/Toutefois, l'émergence globale et, le cas échéant, l'émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels
1ère Chambre
6538b4267ffc2c8318ee0187
24 octobre 2023
particulier en cause et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels en l'absence du bruit particulier ; en application de l'article R1334-33 du décret n°2006-1099 du 31 août
6253cc14bd3db21cbdd8f0de
31 mars 2011
rotation est très importante (9 000 tpm) et suppose que c'est l'origine du bruit.
650bde69beee0f8318b97116
29 août 2023
-Sur les bruits d'impact Ils ont deux origines, les chocs par les queues et boules de billard et le maniement des meubles lors du nettoyage.
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bea6be9c926c7caafb
11 avril 2025
éléments descriptifs du bruit caractéristiques d'une gêne autrement dit un trouble produit par l'excès de bruit dans l'appartement du 2ème étage en période de jour comme de nuit », -le procès-verbal
628dca6414cc2751aa86ba1f
2 mai 2022
judiciaire des référés ; - constaté la recevabilité de la demande ; - constaté l'existence d'un trouble manifestement illicite ; - ordonné1'arrét des diffusions de musique, publicités et autres bruits
Chambre sociale TASS
69725f56cdc6046d4750abae
21 janvier 2026
[H] [S] à l'égard du bruit durant les dix années d'emploi continu.
67908b244143037ceabfbf03
21 janvier 2025
dire et juger que les décrets du 31 août 2006 et 7 août 2017 sont complémentaires et conformes au droit européen en matière d'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit
Chambre 4-8
600ff6455fddde6baf01cd85
15 janvier 2021
[P], ne peut suffire à retenir l'exposition au bruit, au visa de la jurisprudence, dès lors la CPAM n'a pas recherché l'activité réelle du salarié, soutenant que : - la nature des bruits est discontinue
616246c5af0a1de0eb1b6522
20 décembre 2012
valeurs d'affaiblissement acoustique suivantes : - isolement aux bruits d'impacts sur le revêtement du sol : - 17 dB(A) - 21 dB(A), - isolement aux bruits aériens du plancher séparatif : - 4 dB(A)
1ère chambre sociale
65aa238aa34ad100085818f5
18 janvier 2024
[C] : 38,19€ bruts (outre 3,82€ bruts au titre des congés payés afférents) au titre de la majoration de 10%, 20,58€ au titre de la prime d'habillage, 737,50€ au titre de l'indemnité conventionnelle de
2ème Chambre
642fb67ccece1704f5747702
6 avril 2023
Dès novembre 2012, 'l'Association pour le respect de l'environnement et la tranquillité dans nos quartiers' a alerté la Sàrl Garage Harroué sur le bruit engendré par les machines de lavage.
6253ca73bd3db21cbdd8b119
31 mars 2008
Il est à noter que le tramway arrivant sur un sol herbeux, le bruit est atténué et, pour une oreille non habituée à ce type de bruit, il est impossible d'entendre le tramway.
4eme Chambre Section 2
69df1d98cdc6046d474785bc
14 avril 2026
Devant le conseil de prud'hommes, Mme [W] a réclamé un rappel de salaire de 651,82 € bruts, outre congés payés de 65,18 € bruts, demande à laquelle la juridiction a fait droit, sans expliciter cette somme
Chambre sociale
69d88ce5cdc6046d47bb2132
9 avril 2026
du contrat à durée déterminée à savoir mois de février : 1.010,58 euros, mois de mars 1.709,32 euros, mois d'avril 1.709,32 euros, mois de mai 1.747,24 euros , soit la somme totale de 6.176,46 euros brut
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