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8 096 résultats pour « démarchage financier à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

6438f373a942a604f5e9391c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Y] [W] a signé le 10 août 2018, dans le cadre d'un démarchage à domicile, avec la société SVH Energie, un bon de commande d'installation d'une centrale solaire photovoltaïque avec pompe à chaleur, incluant

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

643a4300d83dbd04f5fb2bb6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En l'espèce la Sa Cofidis a débloqué les fonds sur la base d'un bon de commande dont elle a omis de vérifier la conformité aux dispositions légales régissant le démarchage à domicile alors qu'il était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93601

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Le bon de commande prévoyait expressément qu'il était conclu " sous condition d'acceptation de GDF Finance ".

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a773fcdc6046d477511d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En tout état de cause, la société Cofidis affirme que, dans la mesure où les dispositions relatives au démarchage à domicile figurent au verso diu bon de commande, M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

653b5931502b828318c4e3db

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

* * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: Dans le cadre d'un démarchage à domicile, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf127935f50008be43ad

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 097 902 dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236968c924eadffcc4728

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 9 juin 2022 - FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Dans le cadre d'un démarchage à domicile, le 11 mai 2017 Mme [V] [E] a conclu avec la société AGENCE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65321a899e4ea48318f5ab4d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 30 mars 2023 - FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Dans le cadre d'un démarchage à domicile, le 17 avril 2019 Mme [S] [N] a conclu avec la société

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66975ea292a5b3e8ade13f5a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

sur appel de la décision en date du 15 FEVRIER 2023 rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE TARBES FAITS-PROCEDURE -PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES A la suite d'un démarchage

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767097c03803a32c272bf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] [Y] (ci-après les époux [Y]) ont confié à la SARL Zephir Energie la pose et l'installation de panneaux photovoltaïques pour le prix de 29 000 €, à la suite d'un démarchage à domicile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f252a942a604f5e9344c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 18 janvier 2023 EXPOSE DU LITIGE Le 28 août 2018, dans le cadre d'un démarchage à domicile, M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079bff

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be53

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

francs financée à l'aide d'un prêt remboursable en 144 mois au taux de 5, 30 % l'an accordé par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64bb735d0d42fcd969e7cf6d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

dans le délai de réalisation de la condition suspensive pour obtenir les financements auxquels la vente se trouvait conditionnée. 26- C'est donc à bon droit que M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0efa85bbe450008b2cfdf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La SA BNP Paribas Personal Finance a demandé au tribunal de condamner M.

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CA

Référés et Recours

642fb799cece1704f5747983

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

date du 30 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 2022002520 ET : PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES LANDES Le Comptable Public, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Landes, domicilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d1

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

CONFOR'M HABITAT, dont le nom commercial est CONFOR'M HABITAT/ CLAIR DE BAIE, au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le no507 412 070, représentée par ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

2e chambre civile

66a33c3302a12a235bae6dde

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par acte du 23 février 2022 délivré suivant les formalités prévues par le règlement CE n° 1393/2007 précité, la SA BNP Paribas Personal Finance a fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d81

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

S'il est exact que la société PARIBAS PERSONAL FINANCE ne pouvait pas prévoir l'imminence de la crise financière de 2008 à la date de l'acceptation de l'offre de prêt (27 mai 2007), il demeure que le risque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a2

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

DES MESSAGERIES CALEDONIENNES (SA domiciliée c/ o la SARL CAILLARD & KADDOUR IMMOBILIER) 33 rue de Sébastopol-BP. 189-98845 NOUMEA CEDEX représentée par Me Magali MANUOHALALO COMPOSITION DE

Source officielle

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