Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Cette marque 'Château [I] [W]' est une marque semi-figurative qui a été déposée par la société civile des domaines de Saint Julien le 19 avril 1973 et enregistrée sous le n°12 33 641 pour désigner les

. **** FAITS ET PROCEDURE   Par requête déposée le 27 juin 2024, la société Conditionnement d'eau minérale Guillaume (la société CEMG) a sollicité, en application de l'article L. 611-4 du code

Après le prononcé de l'ordonnance de clôture, [T] [C] a déposé, le 17 mai 2022 à 11h47, des conclusions via le RPVA et [J] [C] a déposé à sa suite, le 17 mai 2022 également, à 18h57, de nouvelles conclusions

qui, estimant les moyens soulevés par l'appelant non fondés, requiert confirmation de la décision déférée ; Ouï le Conseil de Mohamed X... non comparant, lequel, reprenant ses conclusions écrites déposées

La société Autonome de Verreries (ci-après SAV) est titulaire d'une marque figurative, déposée en couleurs le 11 septembre 1990 en renouvellement du dépôt effectué le 25 septembre 1980 sous le numéro 574

Jacques Y..., afin que celui ci assure la surveillance d'un dossier de demande de permis de construire déposé par la société " Marine Center ", et accorde la délivrance et la signature du permis de construire

Celui-ci a fixé une date de dépôt des offres de rachat du fonds de commerce de la société AEL, incluant le droit au bail des locaux situés à [Localité 28] et de ceux situés à [Localité 32], au 10 mars

Elles lui font grief de n'avoir rien entrepris avant la fermeture de la cellule de régularisation le 31 décembre 2017 et d'avoir déposé, en urgence, un dossier incomplet qui n'a pu être examiné.

Monsieur [N] [X], appelant, a déposé ses premières conclusions le 19 juin 2024. Madame [V] [K] [Y] [C], intimée, a déposé ses premières conclusions le 18 septembre 2024.

La société Mon agence automobile.fr développement a fait valoir ses observations par note en délibéré déposée le 16 janvier 2023.

La [6] soutient avoir contacté la [9] et Mme [E] afin de connaître l'état d'avancement de la demande de pension de retraite et de lui avoir proposé de déposer une demande de RSA dans l'attente.

Le 28 juillet 2020, Mme [B] a de nouveau déposé auprès de la MDPH un dossier de demande de prestation compensation du handicap.

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01763 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/06225 DEMANDEUR AU DEFERE CAISSE DE DEPOTS

Les parties ont été avisées à l'issue des dépôts de dossiers que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour le 06 JUILLET 2015.

2015, ouvrant deux dossiers terminés par des décisions de caducité résultant de sa seule négligence.

ni une demande de substitution de cet avis par celui qui serait émis ultérieurement.