Par un jugement n°2104544 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2208635 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'intéressée.

CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX HUIT MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au

physiques mises en cause ne sont pas parties à la procédure.

Par un jugement n° 2205395 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2005668 du 13 octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, M.

[X] [O] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire, - condamner M.

PARIS comparant en personne, assistée de Me Véronica DE SOETE, avocat au barreau de PARIS, toque : R.193, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2008, en audience publique, devant

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 3 juin 2025, la société DBL demande au conseiller de la mise en état de : - ordonner la radiation du

quinze, mise en délibéré au vingt et un mai deux mille quinze.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2022 et 27 juin 2023, le SDIS de l'Ain, représenté par Me Prouvez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Royon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200251 du 12 mai 2022 du tribunal

B... dans le système d’information Schengen (article 2) et rejeté le surplus de sa demande (article 3). Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, M.

JCS/ MCM RESIDENCE ENFANT Grosse délivrée à Me GOLFIER-ROUY, avocat Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens assortissant la demande principale du requérant mais retient un moyen assortissant sa demande subsidiaire, le juge de l'excès de pouvoir n'est tenu de se

C a demandé au tribunal administratif de Marseille de le décharger des impositions ainsi mises à sa charge, ainsi que des pénalités correspondantes.

Par un jugement n° 2205499 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Elle ajoute qu'elle a régulièrement demandé des précisions au sujet de la disponibilité prévisible de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la SARL Perfect Iso, représentée par Me Labetoule, avocate, demande à la cour de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

, représentée par Me Sonnenmoser, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2019 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mme C devant le tribunal ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner