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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3e
29 novembre 2016
Sur le devoir d'information Olivier I... soutient que le défaut d'information n'est pas caractérisé et que l'exigence d'un compte rendu écrit de la concertation entre les trois médecins n'est pas obligatoire
Pôle 2 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b84335
27 octobre 2011
, représenté lors des débats par Mme Jocelyne KAN, Substitut du Procureur Général qui a fait connaître son avis.
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb357f38d6b27c27703
10 juillet 2025
médecin conseil alors qu'aucun texte ne prévoit cette condition.
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00188_20240227
27 février 2024
générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes () ".
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16 octobre 2007
vite été dans l'impossibilité de rembourser ; - que la banque lui a cependant accordé un autre prêt de 1. 800. 000 F pour financer l'acquisition des murs de la SCI OTTAWA ; - que le banquier a un devoir
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2 septembre 2014
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01040.
Chambre 1-6
5fe1cf9d09c373154214f94f
3 décembre 2020
INTER-BARREAUX CARLINI & ASSOCIES -SCP CABNET ROSENFELD & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Mai 2019 enregistrée au répertoire général
Chambre 4-1
5fda41ed5012af88c8dc8c51
6 septembre 2019
D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 15 Décembre 2016 enregistré au répertoire général
CHAMBRE SOCIALE A
5fdbb6be6d696695f1ee4ba2
6 février 2019
Alors submergée par des bouffées anxieuses, elle a quitté son poste de travail avant de consulter le lendemain son médecin.
659f96663328fa00087a2554
10 janvier 2024
de travail pour maladie professionnelle à compter du 29 octobre 2015 et le 20 octobre 2016, lacaisse primaire d'assurance maladie a organisé une visite médicale de reprise à l'issue de laquelle le médecin
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12 septembre 2006
et des indemnités journalières en cas d'ITT de 300 F par référence à un article 28 qui ne peut également être qu'un article des conditions générales.
6253cb1abd3db21cbdd8cd8b
29 mai 2008
REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 29 MAI 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Rétention Administrative
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4 mai 2026
Les étrangers placés en rétention peuvent pourtant demander tout examen au médecin du centre de rétention administrative qui est habilité à prendre en charge l'étranger selon les dispositions de l'article
3ème Chambre
DCA_23VE00485_20250526
26 mai 2025
des intérêts, en réparation des préjudices qu'il a subis en raison de la carence de l'État à verser aux organismes de sécurité sociale les cotisations de sécurité sociale, de contribution sociale généralisée
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01867_20251118
18 novembre 2025
a tenu dans la presse des propos diffamatoires et mensongers à l’encontre du docteur (Dr) C... et des organismes qu’il préside, et manqué à son devoir de réserve, d’autre part, que l’agence se livre à
Pôle 6 - Chambre 13
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5 juillet 2024
Aux termes du rapport d'évaluation établi par le médecin-conseil de la Caisse, le docteur [J], M.
17e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9ed
24 septembre 2015
Vous n'avez pas mis en place les accords nécessaires, tant avec les médecins qu'avec les banques, pour permettre le règlement des honoraires dus aux médecins par virement et le prélèvement des redevances
6253cd93bd3db21cbdd93b6c
13 avril 2017
près la cour d'appel de Poitiers Place Alphonse LePetit 86000 POITIERS représenté par Monsieur Frédéric CLOT, substitut général Après débats en audience publique le 7 mars 2017 au cours de laquelle
Chambre Sécurité Sociale
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17 mai 2022
- la caisse n'a pas accompli avec loyauté et de manière approfondie son devoir d'instruction.
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