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4 733 résultats pour « devoirs généraux des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3e

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Sur le devoir d'information Olivier I... soutient que le défaut d'information n'est pas caractérisé et que l'exigence d'un compte rendu écrit de la concertation entre les trois médecins n'est pas obligatoire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333cdf74a27a178b84335

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

, représenté lors des débats par Mme Jocelyne KAN, Substitut du Procureur Général qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27703

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

médecin conseil alors qu'aucun texte ne prévoit cette condition.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27705

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

médecin conseil alors qu'aucun texte ne prévoit cette condition.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00188_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8987c

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

vite été dans l'impossibilité de rembourser ; - que la banque lui a cependant accordé un autre prêt de 1. 800. 000 F pour financer l'acquisition des murs de la SCI OTTAWA ; - que le banquier a un devoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a35

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01040.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fe1cf9d09c373154214f94f

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

INTER-BARREAUX CARLINI & ASSOCIES -SCP CABNET ROSENFELD & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Mai 2019 enregistrée au répertoire général

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda41ed5012af88c8dc8c51

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIGNE-LES-BAINS en date du 15 Décembre 2016 enregistré au répertoire général

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbb6be6d696695f1ee4ba2

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Alors submergée par des bouffées anxieuses, elle a quitté son poste de travail avant de consulter le lendemain son médecin.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f96663328fa00087a2554

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de travail pour maladie professionnelle à compter du 29 octobre 2015 et le 20 octobre 2016, lacaisse primaire d'assurance maladie a organisé une visite médicale de reprise à l'issue de laquelle le médecin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c6

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

et des indemnités journalières en cas d'ITT de 300 F par référence à un article 28 qui ne peut également être qu'un article des conditions générales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd8b

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 29 MAI 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97ed7cdc6046d47a1bdc2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Les étrangers placés en rétention peuvent pourtant demander tout examen au médecin du centre de rétention administrative qui est habilité à prendre en charge l'étranger selon les dispositions de l'article

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00485_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

des intérêts, en réparation des préjudices qu'il a subis en raison de la carence de l'État à verser aux organismes de sécurité sociale les cotisations de sécurité sociale, de contribution sociale généralisée

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01867_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

a tenu dans la presse des propos diffamatoires et mensongers à l’encontre du docteur (Dr) C... et des organismes qu’il préside, et manqué à son devoir de réserve, d’autre part, que l’agence se livre à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de80676b73dd81b973b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes du rapport d'évaluation établi par le médecin-conseil de la Caisse, le docteur [J], M. 

Source officielle
CA

17e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9ed

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Vous n'avez pas mis en place les accords nécessaires, tant avec les médecins qu'avec les banques, pour permettre le règlement des honoraires dus aux médecins par virement et le prélèvement des redevances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b6c

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

près la cour d'appel de Poitiers Place Alphonse LePetit 86000 POITIERS représenté par Monsieur Frédéric CLOT, substitut général Après débats en audience publique le 7 mars 2017 au cours de laquelle

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f9c1d4e9057d612d06

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

- la caisse n'a pas accompli avec loyauté et de manière approfondie son devoir d'instruction.

Source officielle

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