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7 047 résultats pour « distinction avec l'identité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6538b36a7ffc2c8318edff3c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'exécution de cette prestation a consisté pour la société Apache Communication à proposer en janvier 2017 au syndicat deux axes de travail la refonte du logo actuel ou créer une 'nouvelle identité, un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9a

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

de hasard, tous confondus, dont l'accès est contrôlé, et que le bénéfice de la DFS s'applique à l'ensemble des membres du personnel dès lors qu'ils exercent dans cette enceinte dans des conditions identiques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca9678a69b9b8b0a2fd223

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Sur le savoir-faire Le savoir-faire est, dans le règlement n°330/2010 de la Comission du 20 avril 2010, défini comme «un ensemble secret, substantiel et identifié d'informations pratiques non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e07

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Nacer A... exposent que leur fils, frère et oncle Nouredine A... a été victime, le 10 septembre 2001 à JUAN-LES-PINS (Alpes-Maritimes), d'un assassinat dont les auteurs n'ont pas encore été identifiés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6520f618bb275d83183a3c39

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En conséquence, la circonstance que les articles indexés ne soient pas tous identifiés est insuffisante pour considérer que l'assignation est nulle, les actes reprochés portant sur le fonctionnement de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARKc/Société TELECOM ITALIA SPA

660e43080740db0008fa92ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle soutient en revanche que le surplus n'est ni identique, ni similaire.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

634e41c4dfc182adff7ad54c

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

de sa demande en paiement, la société Biomnis expose que lorsqu'un laboratoire de ville, dit de première intention, lui demande une analyse, il remplit un bon de demande d'analyse, renseigné avec l'identité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

698acc40cdc6046d47b5e3de

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Rejeté toute autre demande plus ample ou contraire des parties Condamné in solidum M [B] [U] et Mme [S] [U] aux entiers dépens avec distraction

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356d91b69e88a370fdb3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

payer à La Banque Postale une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, outre les dépens, dont distraction

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cba4ff9ec259c09868

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

notamment condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à communiquer à la société Ricardo Valenzi les références de l'assurance en responsabilité civile de la copropriété et l'identité

Source officielle
CA

14e chambre

65336b86bb40ec8318f31eb7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

contentieux de la protection de Puteaux la désignation d'un huissier de justice afin de constater les conditions d'occupation des locaux et rechercher les éléments permettant de déterminer le nombre et l'identité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84df4

Appel

2 juin 2000

2 juin 2000

à payer à Monsieur Y... la somme de 5.000 francs en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur et Madame X... aux entiers dépens dont distraction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea87

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

l'usage du nom marital après le divorce, - de condamner Monsieur Y... au versement d'une indemnité de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fc

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

antérieures, tendant à l'annulation de la décision déférée, et, à titre subsidiaire, à la réformation, et à la condamnation de Me B... à lui payer les sommes déjà énoncées, ainsi qu'aux dépens, dont distraction

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fca9ce67a71069271d1fc8c

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

dans la catégorie professionnelle à laquelle appartenait ce dernier ; que la liste produite par l'intimé se compose de deux personnes, [F] [C] et l'appelant ; que l'intimé a opéré en réalité une distinction

Source officielle
CA

16e chambre

615e0e75c25a97f0381f56be

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

A ce titre le surcoût d'achèvement d es travaux relève indissociablement des réserves auxquelles il est lié, de sorte que la distinction que tente d'opérer la banque entre surcoût et réserves est contraire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04836_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

En deuxième lieu, eu égard au fait que la notion de " terrain à bâtir " englobe les terrains tant nus qu'aménagés, le critère déterminant aux fins de la distinction entre un terrain à bâtir et un terrain

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02840_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

En quatrième lieu, aux termes de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction applicable au litige : " () Aucune distinction, directe ou

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60374d1228a1102b1f5ab1e2

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

des documents papiers et informatiques ne relevant pas de ses attributions ; qu'il ne peut pas lui être reprochée de ne pas avoir décelé des paiements faits à des individus et à des sociétés non identifiés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0d6fc25a97f0381f4d4f

Appel

17 février 2015

17 février 2015

ou sous une forme dérivée ; - pour chaque mot-clé ainsi identifié, dire sa date de réservation auprès des services AdWords de Google et éventuellement de suppression, la liste complète des requêtes

Source officielle

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