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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6538b36a7ffc2c8318edff3c
24 octobre 2023
L'exécution de cette prestation a consisté pour la société Apache Communication à proposer en janvier 2017 au syndicat deux axes de travail la refonte du logo actuel ou créer une 'nouvelle identité, un
Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff9a
10 octobre 2012
de hasard, tous confondus, dont l'accès est contrôlé, et que le bénéfice de la DFS s'applique à l'ensemble des membres du personnel dès lors qu'ils exercent dans cette enceinte dans des conditions identiques
Pôle 5 - Chambre 1
5fca9678a69b9b8b0a2fd223
14 janvier 2020
Sur le savoir-faire Le savoir-faire est, dans le règlement n°330/2010 de la Comission du 20 avril 2010, défini comme «un ensemble secret, substantiel et identifié d'informations pratiques non
6253ca09bd3db21cbdd89e07
22 janvier 2008
Nacer A... exposent que leur fils, frère et oncle Nouredine A... a été victime, le 10 septembre 2001 à JUAN-LES-PINS (Alpes-Maritimes), d'un assassinat dont les auteurs n'ont pas encore été identifiés.
Pôle 5 - Chambre 2
6520f618bb275d83183a3c39
6 octobre 2023
En conséquence, la circonstance que les articles indexés ne soient pas tous identifiés est insuffisante pour considérer que l'assignation est nulle, les actes reprochés portant sur le fonctionnement de
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M6OQ S.A.S. FRANCHISPARKc/Société TELECOM ITALIA SPA
660e43080740db0008fa92ad
3 avril 2024
Elle soutient en revanche que le surplus n'est ni identique, ni similaire.
634e41c4dfc182adff7ad54c
17 octobre 2022
de sa demande en paiement, la société Biomnis expose que lorsqu'un laboratoire de ville, dit de première intention, lui demande une analyse, il remplit un bon de demande d'analyse, renseigné avec l'identité
Chambre civile 1-6
698acc40cdc6046d47b5e3de
9 janvier 2025
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Rejeté toute autre demande plus ample ou contraire des parties Condamné in solidum M [B] [U] et Mme [S] [U] aux entiers dépens avec distraction
Pôle 5 - Chambre 6
66fe356d91b69e88a370fdb3
2 octobre 2024
payer à La Banque Postale une indemnité de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, outre les dépens, dont distraction
Pôle 1 - Chambre 10
66ff85cba4ff9ec259c09868
3 octobre 2024
notamment condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à communiquer à la société Ricardo Valenzi les références de l'assurance en responsabilité civile de la copropriété et l'identité
14e chambre
65336b86bb40ec8318f31eb7
19 octobre 2023
contentieux de la protection de Puteaux la désignation d'un huissier de justice afin de constater les conditions d'occupation des locaux et rechercher les éléments permettant de déterminer le nombre et l'identité
6253c850bd3db21cbdd84df4
2 juin 2000
à payer à Monsieur Y... la somme de 5.000 francs en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur et Madame X... aux entiers dépens dont distraction
6253cbecbd3db21cbdd8ea87
9 janvier 2012
l'usage du nom marital après le divorce, - de condamner Monsieur Y... au versement d'une indemnité de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction
6253caffbd3db21cbdd8c9fc
9 juin 2008
antérieures, tendant à l'annulation de la décision déférée, et, à titre subsidiaire, à la réformation, et à la condamnation de Me B... à lui payer les sommes déjà énoncées, ainsi qu'aux dépens, dont distraction
Sociale E salle 4
5fca9ce67a71069271d1fc8c
10 juillet 2020
dans la catégorie professionnelle à laquelle appartenait ce dernier ; que la liste produite par l'intimé se compose de deux personnes, [F] [C] et l'appelant ; que l'intimé a opéré en réalité une distinction
16e chambre
615e0e75c25a97f0381f56be
9 octobre 2014
A ce titre le surcoût d'achèvement d es travaux relève indissociablement des réserves auxquelles il est lié, de sorte que la distinction que tente d'opérer la banque entre surcoût et réserves est contraire
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04836_20220621
21 juin 2022
En deuxième lieu, eu égard au fait que la notion de " terrain à bâtir " englobe les terrains tant nus qu'aménagés, le critère déterminant aux fins de la distinction entre un terrain à bâtir et un terrain
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02840_20240312
12 mars 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction applicable au litige : " () Aucune distinction, directe ou
60374d1228a1102b1f5ab1e2
16 avril 2015
des documents papiers et informatiques ne relevant pas de ses attributions ; qu'il ne peut pas lui être reprochée de ne pas avoir décelé des paiements faits à des individus et à des sociétés non identifiés
Pôle 1 - Chambre 3
615e0d6fc25a97f0381f4d4f
17 février 2015
ou sous une forme dérivée ; - pour chaque mot-clé ainsi identifié, dire sa date de réservation auprès des services AdWords de Google et éventuellement de suppression, la liste complète des requêtes
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