variable, de rapporter la preuve du fait qui a éteint son obligation.

variable, de rapporter la preuve du fait qui a éteint son obligation.

[C] [L] qu'il était rempli de ses droits et lui a réclamé le remboursement d'un trop-perçu.

Suite à un différend concernant le calcul de la rémunération variable contractuelle de la société Francis Moreau, la société Gyma Industrie a rejeté une facture émise le 27 juin 2007 pour un montant de

APPELANTE CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE, venant aux droits de la Caisse Régionale de Réassurance Mutuelle Agricole Alpes Méditerranée, prise en la personne de son représentant

Sur le rappel de « variable discrétionnaire » de l'année 2019 La salariée expose qu'au mois de janvier 2019, elle s'est vu annoncer qu'elle ne percevrait pas de prime variable discrétionnaire au titre

[I] est entré le 15 novembre 1999, en qualité de 'chargé de relations', au service de la société anonyme de droit belge Centre européen d'évolution économique (Cedec). M.

- sur le paiement de la rémunération variable : M.

Sur la rémunération variable. Le contrat de travail de Monsieur [H] stipule qu'il bénéficiera, en sus d'une rémunération fixe, du système bonus propre au Crédit Agricole Asset Management.

Elle percevait une rémunération variable, avec une garantie d'un minimum mensuel. Mme [J] est passée à temps plein le 15 février 2016.

du code de procédure civile -débouté la Sa TSAF OTC de ses autres demandes -condamné reconventionnellement la Sa TSAF OTC à verser à Mme [L] [A] les sommes de 6 608,90 € de rappel de rémunération variable

Le montant de ce bonus variable était fixé chaque année par avenant. M. [R] percevait une avance mensuelle sur sa rémunération variable.

Il soutient enfin qu'il est titulaire d'une pièce d'identité valable et qu'il a un domicile fixe et qu'il peut en conséquence etre assigné à résidence. 7.

Sur la demande de rappel de commission variable et 1.000 euros à titre de congés payés y afférents Il découle des développements qui précèdent que l'employeur n'avait aucune raison valable de priver

Il est ainsi convenu entre les parties que la part variable de la rémunération servie à M. 

Sur le rappel de rémunération variable : Madame [E] invoque son contrat de travail et l'absence de fixation des objectifs pour réclamer la somme de 18'750 € à titre de rappel de rémunération variable

Considérant qu'il aurait dû bénéficier de la part variable de sa rémunération au titre de l'année 2017, M.

Elle en déduit que la cour d'appel ne pourra que constater que, en faisant usage de son droit de résolution unilatéral extrajudiciaire, elle a valablement prononcé la résolution du contrat et la déchéance