X..., ressortissant haïtien et titulaire d'une carte de résident en cours de validité, a été embauché par la SARL WEST INDIES TRAVAUX, par contrat de chantier à durée déterminée pour la période du 1er

Pendant la période d'observation, le gérant de la SARL CENDIS a engagé plusieurs salariés dont [W] [R], qui a bénéficié d'un contrat initiative emploi à durée déterminée de 24 mois, du 16 novembre 2006

[P] était affecté au chantier du ministère des finances situé à [Localité 7] (93)'; Qu'en vertu d'un nouvel avenant du 1er mars 2009, la société ISS PROPRETE a modifié cette affectation et affecté M

L'inspecteur du travail a considéré qu'un échafaudage ou un appareil de levage motorisé auraient dû être utilisés ce jour-là le chantier devant durer plus d'une journée car la configuration des lieux le

X... a été engagé le 3 novembre 2008 par la SARL D2'PRO en qualité d'ouvrier polyvalent. Le siège social de l'entreprise a été transféré de Saint Pol sur Mer à Steenvoorde en mai 2010. M.

était à durée indéterminée et réputé à temps complet.

Par jugement en date du 5 novembre 2024, le tribunal de commerce de Brest a : - Prononcé la faillite personnelle pendant une durée de 10 ans à l'égard de M.

[U] [S] a été engagé par la société BAUMERT suivant contrat à durée indéterminée en date du 1er novembre 2015, en qualité d'ouvrier métallier poseur coefficient 190 niveau II.

[H] [V] a été engagé par la société Cordier (SARL) selon à durée déterminée à compter du 12 mai 2014, en qualité de compagnon professionnel (peintre).

L... a été engagée par la société ISS ESPACES VERTS, aux droits de laquelle vient la société IDVERDE, suivant contrat de travail à durée déterminée du 1er juin 2012 en qualité d'Aide Conducteur de Travaux

Le préjudice de jouissance, dont ils demandent réparation à hauteur de 75 000 euros, ne résulte pas de la modification du profil du terrain, du blocage du chantier sur une longue durée, ou encore de l'incertitude

Il résulte toutefois de l'instruction, en particulier des différents comptes rendus de chantier, que les retards du chantier ont principalement pour origine des défaillances du lot gros œuvre et des autres

refusé de mettre en demeure l'entrepreneur principal ou le sous-traitant de lui assurer les garanties de paiement prévues par l'article 6 de la loi alors qu'il a été informé de sa présence sur le chantier

P.), et notamment de sa demande de requalification en contrat à durée indéterminée du contrat à durée déterminée qui l'avait initialement lié à cette société.

Par jugement en date du 24 août 2010, le conseil de prud'hommes de Chartres, section Industrie, statuant sous la présidence du juge départiteur a requalifié la relation contractuelle en contrat à durée

renouvellement et pour une durée maximale de 18 mois ; que ces dispositions ont été respectées, puisque la durée totale du contrat à durée déterminée renouvelé a été de 6 mois

Après interruption du chantier, un permis de construire modificatif a été demandé pour réduire la hauteur des faîtages.

Sur la garantie due par la société CEGC L'article L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation prévoit : 'I.

Le permis de construire a été attribué le 18 mai 2018 et la déclaration d'ouverture de chantier est intervenue le 16 septembre 2019.

Par ailleurs, l'indemnité de fin de contrat n'est pas due, puisque Monsieur Y... a pris l'initiative de rompre le contrat à durée déterminée à son initiative, conformément à l'article L 122-3-4 du code