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4 705 résultats pour « expert atteint par la limite d'âge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67f0bdf02b128a29976856b8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

qu'elle avait atteint au jour de l'accident, et ses 65 ans, âge de départ à la retraite, perte de chance qu'elle évalue à 80 %.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6808778253f7b81e1a5eb061

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[P] était âgé de 41 ans. Il est en partie exclu du monde du travail puisque ses possibilités d'emploi sont limitées compte tenu de son handicap comme le relève l'expert judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60375c15c32b6c39a9e8b701

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

de sa seconde expertise réalisée à la suite d'un examen du 6 avril 2010, l'expert a constaté une baisse de l'acuité visuelle des deux yeux résultant d'une aggravation de la cataracte bilatérale depuis

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163aeb28d16be2ca5050b65

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

Il convient de relever que l'expert judiciaire a noté en fin de rapport qu'il avait matérialisé la limite sur rue de la servitude par une marque rouge en présence des parties.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603428b829be91186c810e58

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

- ordonné une expertise médicale de [N] [N] et désigné pour y procéder le docteur [G] [K], [Adresse 6], expert inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de Bordeaux, qui aura pour mission de : 1° Après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cda

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

d'erreur, - les limites de l'échographie rappelées par les experts sont inhérentes à celle de la technique et des matériels utilisés, l'arrêt de la Cour d'Appel de BASTIA vanté par les appelants n'est

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65c32e1b11f78b0008e3e319

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle précise enfin que les conclusions du docteur [K] ne sont pas pertinentes dès lors qu'elles appréhendent la limitation de chaque mouvement au regard de l'épaule gauche, qui est, elle-même, atteinte

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f86837d7e432441d85bfae

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'expert a estimé, dans son rapport, que M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe36acdc6046d478685c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il sollicite donc une expertise médicale.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431e0740db0008fa9631

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le barème indicatif d'invalidité pour les accident du travail dans son chapitre 1.1.2 ATTEINTE DES FONCTIONS ARTICULAIRES, prévoit au titre du blocage et limitation des mouvements des articulations du

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a60f624005e653f3ab

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

l'âge de 75 ans ; or, elle était âgée de 77 ans lors du contrôle opéré en juillet 2017 ; qu'elle était incarcérée lors de sa demande d'attribution de l'ASPA en 2008, qu'elle a fait l'objet de nombreux

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdbddab4a72f0bcd006277e

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

. ****** Le 4 décembre 2008, Salvatore X..., né le [...] et alors âgé de 39 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule conduit par Jacques

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73684cdc6046d479a7571

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le médecin conseil a constaté : - une limitation modérée de l'élévation latérale et de la rétropulsion ; - une limitation légère de l'antépulsion ; - une limitation importante de la rotation externe

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61634cf71c666ce2d9a48d55

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

M.de [E], qui s'est fait assister d'un sapiteur expert forestier, a déposé son rapport le 4 avril 2008.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

644229e4d2fa6fd0f804043c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Une expertise amiable a été réalisée par le Docteur [Z], expert désigné par la société Pacifica, et par le Docteur [W], médecin-conseil de Mme [X] [U], qui ont clos leur rapport le 23 janvier 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

688c50107cf5497475e622f3

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

à l'expert par les premiers juges.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697c49dacdc6046d4735ff2c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A titre subsidiaire, elle sollicite une expertise.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01506_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

une expertise complète, alors qu'il y a seulement lieu d'ordonner un complément d'expertise en aggravation, confié aux mêmes experts que ceux désignés dans le cadre de la procédure CCI ; Il soutient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa50fc601f0831899156c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

S'il est constant que cette expertise a été réalisée en 2021, soit cinq ans après la consolidation de la rechute du 7 décembre 2016, il y a lieu de relever que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb2c

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

de la part d'indemnité à la charge du responsable, est limité à 57.168,38 € sur ce poste; IPP 75 %: compte tenu de l'âge de la victime au jour de la consolidation (50 ans) et des séquelles constatées

Source officielle

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