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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67f0bdf02b128a29976856b8
4 avril 2025
qu'elle avait atteint au jour de l'accident, et ses 65 ans, âge de départ à la retraite, perte de chance qu'elle évalue à 80 %.
1ère Chambre civile
6808778253f7b81e1a5eb061
22 avril 2025
[P] était âgé de 41 ans. Il est en partie exclu du monde du travail puisque ses possibilités d'emploi sont limitées compte tenu de son handicap comme le relève l'expert judiciaire.
Pôle 2 - Chambre 2
60375c15c32b6c39a9e8b701
3 avril 2015
de sa seconde expertise réalisée à la suite d'un examen du 6 avril 2010, l'expert a constaté une baisse de l'acuité visuelle des deux yeux résultant d'une aggravation de la cataracte bilatérale depuis
1ère chambre 1ère section
6163aeb28d16be2ca5050b65
27 mai 2010
Il convient de relever que l'expert judiciaire a noté en fin de rapport qu'il avait matérialisé la limite sur rue de la servitude par une marque rouge en présence des parties.
1ère CHAMBRE CIVILE
603428b829be91186c810e58
31 janvier 2017
- ordonné une expertise médicale de [N] [N] et désigné pour y procéder le docteur [G] [K], [Adresse 6], expert inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de Bordeaux, qui aura pour mission de : 1° Après
Cour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cda
10 janvier 2006
d'erreur, - les limites de l'échographie rappelées par les experts sont inhérentes à celle de la technique et des matériels utilisés, l'arrêt de la Cour d'Appel de BASTIA vanté par les appelants n'est
Chambre Sociale
65c32e1b11f78b0008e3e319
19 janvier 2024
Elle précise enfin que les conclusions du docteur [K] ne sont pas pertinentes dès lors qu'elles appréhendent la limitation de chaque mouvement au regard de l'épaule gauche, qui est, elle-même, atteinte
68f86837d7e432441d85bfae
21 octobre 2025
L'expert a estimé, dans son rapport, que M.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe36acdc6046d478685c5
21 mai 2026
Il sollicite donc une expertise médicale.
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9631
3 avril 2024
Le barème indicatif d'invalidité pour les accident du travail dans son chapitre 1.1.2 ATTEINTE DES FONCTIONS ARTICULAIRES, prévoit au titre du blocage et limitation des mouvements des articulations du
Chambre sociale TASS
64fab9a60f624005e653f3ab
6 septembre 2023
l'âge de 75 ans ; or, elle était âgée de 77 ans lors du contrôle opéré en juillet 2017 ; qu'elle était incarcérée lors de sa demande d'attribution de l'ASPA en 2008, qu'elle a fait l'objet de nombreux
Pôle 2 - Chambre 3
5fdbddab4a72f0bcd006277e
21 janvier 2019
. ****** Le 4 décembre 2008, Salvatore X..., né le [...] et alors âgé de 39 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule conduit par Jacques
69d73684cdc6046d479a7571
8 avril 2026
Le médecin conseil a constaté : - une limitation modérée de l'élévation latérale et de la rétropulsion ; - une limitation légère de l'antépulsion ; - une limitation importante de la rotation externe
61634cf71c666ce2d9a48d55
30 juin 2011
M.de [E], qui s'est fait assister d'un sapiteur expert forestier, a déposé son rapport le 4 avril 2008.
Pôle 4 - Chambre 11
644229e4d2fa6fd0f804043c
20 avril 2023
Une expertise amiable a été réalisée par le Docteur [Z], expert désigné par la société Pacifica, et par le Docteur [W], médecin-conseil de Mme [X] [U], qui ont clos leur rapport le 23 janvier 2018.
Chambre Sécurité sociale
688c50107cf5497475e622f3
30 juillet 2025
à l'expert par les premiers juges.
697c49dacdc6046d4735ff2c
29 janvier 2026
A titre subsidiaire, elle sollicite une expertise.
Juge des référés
DCA_24BX01506_20240828
28 août 2024
une expertise complète, alors qu'il y a seulement lieu d'ordonner un complément d'expertise en aggravation, confié aux mêmes experts que ceux désignés dans le cadre de la procédure CCI ; Il soutient
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa50fc601f0831899156c
5 octobre 2023
S'il est constant que cette expertise a été réalisée en 2021, soit cinq ans après la consolidation de la rechute du 7 décembre 2016, il y a lieu de relever que M.
6253cb07bd3db21cbdd8cb2c
10 décembre 2008
de la part d'indemnité à la charge du responsable, est limité à 57.168,38 € sur ce poste; IPP 75 %: compte tenu de l'âge de la victime au jour de la consolidation (50 ans) et des séquelles constatées
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