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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
6a0d4733cdc6046d47456dfa
19 mai 2026
ampleur ayant pour parties 34 prévenus et 92 parties civiles, ont participé à l'allongement des délais de la procédure, - le délai de 2 ans entre la déclaration d'appel et la première audience n'est
6a0d4738cdc6046d47456e53
Chambre Commerciale
69fd799ccdc6046d4703c171
7 mai 2026
Suivant ordonnance du 11 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Bobigny, faisant application de l'article 47 du code de procédure civile, a renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19cdacdc6046d47ee19f0
28 avril 2026
[S] à l'encontre du jugement, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - se déclarer incompétente pour statuer sur la demande de délai de paiement, Subsidiairement, - déclarer la demande
3e chambre sociale
6a0ff1c7cdc6046d47894ce0
21 mai 2026
instance de Montpellier du 09 décembre 2013 est déclaré nul et non avenu ; La procédure suivie devant la cour administrative d'appel de [Localité 5] est déclarée nulle et non avenue, à l'exception de
1ere Chambre
5fd9111d3a0807ab30181839
23 juin 2020
SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2020 Appel d'un Jugement (N° R.G. 16/00104) rendu par le Tribunal de Grande
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc68cd300eda8c760d8545
27 novembre 2018
[V] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris la société [U] [J] Ltd, la société [F]-[F] [A] et M.
Chambre 2-4
5fd975188f6673629f7249da
29 janvier 2020
le 30 juin 1970, et déclarer cette donation opposable à l'ensemble des cohéritiers.
1° Chambre B
5fd9a4eada6a43986738a508
18 décembre 2019
B ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03142 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NGCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2017 du TRIBUNAL DE GRANDE
1ere Chambre Section 1
69e06e80cdc6046d4768a5ca
15 avril 2026
Cependant, les vendeurs ont attesté n'avoir jamais fait de déclaration de sinistre.
1re chambre 1re section
5fdbcf547de6ffae6335f5a7
25 janvier 2019
poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du Département de Paris Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2017 par le Tribunal de Grande
Pôle 4 - Chambre 5
69e07417cdc6046d47696db9
Par déclaration en date du 7 avril 2023, M. [J] a interjeté appel du jugement, intimant devant la cour : la société [I], Mme [Z].
1ère chambre civile B
5fd9c85a507391bfeaaefa5d
26 novembre 2019
N° RG 18/02064 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LTAR Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 24 janvier 2018 RG : 15/00310 ch n°9 cab 09 F SARL [6] C/ SAS [4]
Pôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d4069
6 janvier 2017
de Grande Instance de PARIS, dans le litige l'opposant au CREDIT FONCIER DE FRANCE.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9b3bbbc0652a924187df6
4 décembre 2019
Par jugement du 26 octobre 2017, le tribunal de grande instance de PARIS a : - Déclaré la société LES OUVRIERS DU PARADIS UNITED BABYLONE recevable à agir à l'encontre de la société SOPADIN, - Condamné
Chambre 1-1
5fca7476676b32615d6a839d
13 octobre 2020
Vu le jugement rendu le 23 février 2018, par cette juridiction ayant déclaré l'action irrecevable. Vu la déclaration d'appel du 12 avril 2018, par la SAS Active Assurances.
Avis
CADA:20172214
21 juillet 2017
2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montrouge à sa demande de copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier administratif de son client relevant du grade
16e chambre
5fda294599b4426e3ba37dd3
19 septembre 2019
Le 6 juillet 2012, la SA Interfimo a déclaré sa créance, laquelle a été admise au passif de la Selarl Pharmacie du Faubourg de l'Arche, le 27 mars 2013.
Chambre 3-4
69d8a16bcdc6046d47bd1790
9 avril 2026
Le juge de la mise en état, a en premier lieu, déclaré cette prétention irrecevable comme se heurtant au sursis à statuer prononcé le 15 octobre 2015 par le tribunal de grande instance de Marseille, déjà
1ère Chambre D
5fdc32bb11bb2756c333953a
13 décembre 2018
Les époux Y... ont été assignés devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Narbonne en son audience d'orientation lequel, par jugement du 13 août 2015, a retenu la créance de la Bnp
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