qui comporte les éléments d'équipement et de confort suivants : une installation permettant un chauffage normal, ne cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant

Selon l'article 3 du même décret, le logement compte notamment les éléments d'équipement et de confort suivants: 1-Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation

de tout type de protection, notamment sous forme d'écrans parallèles, sur tout type de terrasse ouverte (dotée ou non d'un moyen de chauffage ou de climatisation) ; / - l'installation de tout mode de

un compteur électrique individuel pour les locaux loués par le preneur, - installer un système de chauffage individuel pour les locaux loués par le preneur, - individualiser les emplacements de parking

d'une mezzanine, - le remplacement de la toiture, - une refonte complète de la distribution intérieure pour créer un maximum de pièces, - un renforcement de la structure, - le remplacement des installations

moyen de chauffage ou de climatisation) / - l'installation de tout mode de chauffage () sur tout type de terrasse ouverte (bâchée ou non, dotée ou non de tout type de protection, notamment sous forme

Par ailleurs, l'article 3 du décret susvisé prévoit que le logement comporte les éléments d'équipement et de confort suivants : (...) une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs

disposition n'est pas un logement décent au sens des dispositions du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, selon lequel le logement doit comporter des éléments d'équipement et de confort, soit une installation

En son article 3, le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 prévoit que le logement doit comporter les éléments d'équipement et de confort suivants : [...] une installation permettant un chauffage normal

[W] et Mme [P] au paiement des entiers dépens de l'instance. Dans leurs dernières conclusions déposées le 13 septembre 2021, M.

sanitaires et de chauffage.

respect de l’intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l’accès à la lumière, de l’hygiène et de la qualité des installations

respect de l’intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l’accès à la lumière, de l’hygiène et de la qualité des installations

respect de l’intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l’accès à la lumière, de l’hygiène et de la qualité des installations

Des dysfonctionnements ont été constatés suite à l'utilisation de ce mode de chauffage et par ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 30 Novembre 2018, M.

En conséquence, infirmer le jugement de première instance en ce qu'il a: - condamné la S.A.S.

[T] a contesté les sommes réclamées en l'absence de compteur permettant la répartition des consommations entre les deux logements, et a sollicité la condamnation de son bailleur à installer des compteurs

l'exploitation para-hôtelière (article 42), - que les dispositions de l'article L. 174-2 du code de la construction et de l'habitation ne sont pas applicables dès lors que la copropriété ne comporte pas d'installation

respect de l’intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l’accès à la lumière, de l’hygiène et de la qualité des installations

respect de l’intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l’accès à la lumière, de l’hygiène et de la qualité des installations