CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 581 résultats pour « intimé ayant demandé l'annulation de l'acte introductif d'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162da77dda066944ee0e8fb

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Sur pourvoi formé par la SA BRED BANQUE POPULAIRE, la cour de cassation, par arrêt du 31 mai 2011, a cassé et annulé cet arrêt en toutes ses dispositions et renvoyé les parties devant la cour d'appel de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MEJU S.A.S. LE POP'S & COc/S.A

64f816460a9accd9695a4241

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Elle ajoute que cette irrégularité de l'acte introductif d'instance a nécessairement causé un grief à la société Pop & Co, qui n'a pas été informée de la procédure, et qui n'a pu se défendre, de sorte

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa1ff8a34ad1000858174d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] [G] qui participent à la vie de l'association et paient les charges liées à son fonctionnement, y compris la location de places de port, - que l'assignation introductive d'instance devant le tribunal

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68df5a3021a269c1272039ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: A titre principal : DECLARER NUL l'acte introductif d'instance, En conséquence : ANNULER l'ordonnance rendue le 14 février 2025 par la formation des référés du Conseil de prud'hommes de Meaux en

Source officielle
CA

11e Chambre B

616258fda2370d151415ac51

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Par acte du 27 juin 2011, elle a fait assigner la SARL AGENCE VICTOR HUGO devant le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Nice aux fins de voir, avec exécution provisoire, fixer

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62c7c9e5cb8dca058e3e7a19

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

2019, quelques mois avant l'introduction de l'instance et dont ils ont intégralement profité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f570

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Cependant par acte introductif en date du 1er avril 2008 les consorts X..., voisins immédiats, ont assigné monsieur Y... devant le président du tribunal de grande instance de Lyon statuant en référé aux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc86714982305d4c20244

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[C] [H] la somme de 1 500 euros sur ce même fondement au titre des frais irrépétibles de première instance et déboutant M. [C] [H] de sa demande de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665969543780990008865e99

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

], doit être annulé.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6285e1486a1876057df5d3e4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par acte en date du 26 octobre 2020, [G] [D] assignait devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans la SA Banque CIC Ouest, aux fins d'annulation du commandement de saisie vente et de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba61ea6533065f551eb8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

de justice, En conséquence, Déclarer nulle l'assignation introductive d'instance et tous les actes en découlant, A titre subsidiaire, Constater le manquement à l'obligation générale d'information

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6031f0b6309c562936baffdb

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

par l'acte introductif d'instance, la saisie conservatoire de créances et de droits d'associé et de valeurs mobilières de la société Vertu Ak en date du 22 août 2017, la saisie conservatoire de meubles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162da6fdda066944ee0e849

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Vu les ultimes écritures déposées le 16 janvier 2012, par Monsieur [W], demandeur à la saisine, signifiées le 31 janvier suivant à Monsieur [E] (selon acte délivré 'à personne présente', l'adresse [Adresse

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63c79be4da31367c908eb8cf

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par courriel du 28 mars 2013, ils sont revenus sur leur congé, indiquant souhaiter conserver le bénéfice de leur location, demande dont le bailleur a pris acte le jour même, acceptant l'annulation du congé

Source officielle
CA

12e chambre

6349008663d497adffda4346

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

se contredire demander ensuite au cours de la même instance devant la même juridiction que soit prononcée l'annulation de l'assignation introductive d'instance.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162cf6d8b4dc27576e7b747

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

de cet équipement spécial ou, s'il y a lieu, dix années avant l'acte introductif d'instance; 3/ Attendu, ainsi, qu'aucune contre expertise n'apparaît nécessaire, la SCI 'les Oliviers' pouvant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e3

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

l'annulation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a801

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Par acte d'huissier de justice du 28 décembre 1998, Yann et Christine Y... ont saisi le Tribunal de Grande Instance de Dijon d'une demande tendant pour l'essentiel, en son dernier état : -à titre principal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1e

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

d'instance, 2o) la somme de 4 000 € à titre d'indemnité de procédure, - rejeté la demande de donner acte de Monsieur Y

Source officielle
CA

3ème Chambre

6867688ddd25744ff781d441

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de ses dernières conclusions du 16 septembre 2024, il demande à la cour d'infirmer l'ordonnance et de': - annuler l'assignation introductive d'instance et l'ordonnance - en tout état de cause

Source officielle

Page 47 sur 330

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.