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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d371
17 février 2010
né le 27 Janvier 1942 à TOULOUSE (31000) de nationalité fançaise Demeurant ... 32600 L'ISLE JOURDAIN représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués assisté de Me Georges LURY, avocat S. C. P.
3ème chambre
69d7342acdc6046d479a1446
8 avril 2026
commune, l'expert communiquera un programme de ses investigations et évaluera d'une manière aussi précise que possible, le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours personnels, - dit qu'à l'issue
1ère chambre
DCA_21TL02887_20230511
11 mai 2023
A l'issue de ce contrôle, l'administration a notamment réintégré dans ses résultats imposables la valeur de son fonds de commerce, qui n'avait pas été inscrit à l'actif de son bilan.
Pôle 2 - Chambre 12
6162677f12fe6a3e85a6c7a8
1 février 2013
'Faute de décision du représentant de l'Etat à l'issue de chacun des délais prévus au premier alinéa, la levée de la mesure de soins est acquise.'
Pôle 4 - Chambre 13
6867654e9f40b42a26419dee
3 juillet 2025
A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou encore lui indiquer qu'elles
686dfb18002316e0ca848fba
8 juillet 2025
Attributions PP
69cf5cdccdc6046d47f38bc9
2 avril 2026
Si le litige a trouvé une issue amiable, cette issue n'exclut pas la perception d'un honoraire de résultat, puisque c'est le travail accompli en amont, ses interventions et négociations, ses conseils écrits
Chambre des Urgences
6618cf157935f50008be440d
3 avril 2024
65 mois selon une mensualité moyenne de remboursement de 432,85 € au taux maximum de o,76 %, ainsi que l'effacement partiel des dettes immobilières, la débitrice n' étant pas propriétaire du bien, à l'issue
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00318_20230331
31 mars 2023
La SCI La ferme du cheval noir a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration, par une proposition de rectification du 15 septembre 2011, a, d'une part, considéré que les recettes
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02351_20251002
2 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé son licenciement à l’issue
Surendettement
67d51af62ecfdaf7720ec605
14 octobre 2024
Concernant l'échéancier prévu, le premier juge a indiqué dans la motivation du jugement déféré « qu'à l'issue des quatre-vingt-quatre mois [de rééchelonnement], le solde résiduel sera effacé ».
6253cd62bd3db21cbdd932b4
9 mai 2016
Ce magistrat a indiqué à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 09 MAI 2016 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée
6253ccf8bd3db21cbdd91df8
16 décembre 2014
représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 16 Décembre 2014 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue
CHAMBRE 8 SECTION 4
69610f1acdc6046d47c06c5a
8 janvier 2026
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0640b6b43000800d77e
8 janvier 2024
* * * DECISION L'Urssaf de Picardie a effectué un contrôle d'assiette de [4] portant sur les années 2016, 2017 et 2018 à l'issue duquel elle a le 10 décembre 2019 établi une lettre d'observations
6253cb67bd3db21cbdd8d646
3 février 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Chambre Sociale
6974a774cdc6046d4789ee08
23 janvier 2026
Il est rappelé qu'aux termes du II de l'article R. 441-8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 applicable au litige, à l'issue de ses investigations
4e chambre 2e section
642e760e8b510604f5bc2031
5 avril 2023
A cet égard, la note technique de l'architecte, purement descriptive, ne se prononce pas sur le caractère obligatoire de l'issue de secours projetée.
6253cdcdbd3db21cbdd94844
23 décembre 2019
N... à démolir le mur qu'il a érigé sur la voie de passage desservant les parcelles issues de la donation-partage du 27 septembre 2005 et également toutes celles qui en sont issues, - condamné M.U...
7ème Ch Prud'homale
6a225b0acdc6046d4737de99
4 juin 2026
A l'issue de sa mission aux Etats-Unis, la SAS [1] s'oblige à réintégrer M.
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