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5 144 résultats pour « menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941b0

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Son objet social était la fabrication de menuiseries en aluminium : portes-fenêtres, huisserie, domotique.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f94a6d9e13277d6e3912

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

. *** Faits et procédure : La SARL [M] (ci-après 'la société [M]') est spécialisée dans les travaux de menuiserie métallique, de serrurerie et la construction de vérandas en aluminium.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0f5dcdc6046d47129e9e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par ailleurs, les dégradations constatées sur les fenêtres de la chambre et la double porte du salon justifie de mettre à sa charge le coût du devis établi par la Sarl EURO MENUISERIE à hauteur de 75%.

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321ade9e4ea48318f5ad15

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

amiable en date du 22 octobre 2021, le coût de réfection du parquet, consistant à son remplacement à l'identique, a été fixé à la somme de 19 224,70 euros sur la base d'un devis émis par la société menuiseries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf8

Appel

6 août 2012

6 août 2012

aluminium et à leur pose, soit la somme de 2.500.000 FCFP, alors qu'aucune menuiserie n'a été placée dans la maison, - que dans ces conditions, la clause résolutoire est acquise, - que la somme

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5ae8cdc6046d47a0f10c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

été réalisés et décrits comme suit : travaux de création d'une nouvelle toiture sur l'extension en RDC existante, création de nouvelles baies en façade de l'extension existante, remplacement des menuiseries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f3f

Appel

12 juillet 2021

12 juillet 2021

Le tribunal mixte de commerce a déduit de ce montant : - 425.927 FCFP au titre de la prestation « réseau gaz » - 97.125 FCFP au titre de la prestation « menuiserie spécifique » - 116.067 FCFP au titre

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff1fccdc6046d4789509f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

verser les sommes suivantes : - 11 506 € TTC au titre des infiltrations par la toiture, - 10 780 € TTC au titre de l'isolation obsolète des combles de la villa, - 2 530 € TTC au titre du défaut de menuiserie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

Les 7 novembre et 12 décembre 2017, Mme C a déposé plaintec/X au titre des délits prévus et réprimés par les articles L

DCA_21MA01079_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D A portant sur le changement de menuiseries d'une ouverture sur un immeuble situé au 102, rue Breteuil à Marseille (13006), sur une parcelle cadastrée section C 100.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86563

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

de laquelle se trouve la SARL LA FELLETINOISE MENUISERIE, et l'activité de gros oeuvre ayant été cédée à la société GUEBLIF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878bb

Appel

7 avril 2005

7 avril 2005

et notamment de pratiquer pour la recherche de mérule des sondages conformément à l'article 5-2-2-1 alinéa 2 et 3 et qu'il a manqué à son obligation de conseil, - que les ALF ont posé en 1995 des menuiseries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8fa04

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

A cette date, il est acquis que Monsieur Alfred X... n'exploitait plus son activité de menuiserie puisqu'il travaillait depuis le 2 septembre 1969 en qualité de salarié de Monsieur A... jusqu'à la date

Source officielle
CA

2e chambre civile

6711fad07603bf88a1884899

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

date du 26 mars 2011, les travaux suivants : - Changer la chaudière, - Changer la porte d'entrée, - Changer et réparer les fenêtres et volets de chambres, - Remettre en état les murs et menuisieries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfbc

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

répondu que les difficultés invoquées trouvaient leur origine dans des problèmes d'exécution exclusivement imputables aux entreprises et en particulier à la société L'ESSENTIEL ARTISANAL chargée du lot menuiserie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02253_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par ailleurs, si l'intéressé indique qu'il dispose d'une formation en qualité de menuisier et qu'il a exercé pendant de nombreuses années en France des travaux de menuiserie et en bâtiment, il ne produit

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43be0cdc6046d472dd38a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MENUISERIES DE L'EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ S.A.S.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43be3cdc6046d472dd3a3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MENUISERIES DE L'EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ S.A.S.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69df1f78cdc6046d4747bace

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

MENUISERIE - CHARPENTE DAVIAUD Représentée par Me Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E000G2XP S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87349

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

correctement la mission qui lui était confiée, étant indiqué qu'il avait mis expressément en garde le maître de l'ouvrage du refus éventuel de l'architecte des bâtiments de France lors de la pose de menuiseries

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

668f76c29b65e642c58784ec

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

auprès de la SMABTP, contrôleur technique et coordonnateur SPS, - la société nouvelle Cornuel (la société Cornuel), assurée auprès de la compagnie Gan assurances IARD (la société Gan), pour le lot menuiseries

Source officielle