ARRET DU 12 Octobre 2001 N° 1O46 co COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du Douze Octobre Deux Mille Un, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant

[K] a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Valenciennes pour viol aggravé. Par ordonnance en date du 12 mars 2020, M.

Il expose qu'il a été mis en examen le 7 Décembre 2004 par le magistrat instructeur du TG I de REIMS et placé en détention provisoire le 7 Décembre 2004 par ordonnance du juge des libertés de la juridiction

Le juge des libertés et de la détention peut se saisir d'office pour y mettre fin.

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 5].

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 254 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 12 juin - 11 heures 45 Nous M.

[U] était placé en détention, afin d'obtenir sa mise en liberté. Il n'apparaît pas avoir été sollicité avant la détention et ne constitue ainsi pas une perte de chance réelle et sérieuse.

Par courrier adressé au juge des libertés et de la détention de TROYES le 3 avril 2024 Monsieur [I] [P] a indiqué constester la mesure d'hospitalisation sous contrainte.

et de la détention.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/169 N° RG 22/00168 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OX5S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 27 avril à 10h40 Nous , H.RATINAUD,, magistrat

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/895 N° RG 23/00889 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUYH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 aout à 13H45 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD,

En conséquence, le juge des libertés et de la détention a statué alors que la délai de 24 heures était expiré.

La décision de placement en rétention ne peut être contestée que devant le juge des libertés et de la détention.

Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette décision. A l'audience, à l'appui de son recours, M.

VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE par Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G.

en matière d'isolement et de contention mis en 'uvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement, Vu l'ordonnance du 6 mai 2022 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal

50 ¿ par jour de détention.

en examen le 27 Octobre 2004 des chefs de viol et violences contraventionnelles et placé en détention provisoire suite à la plainte de sa concubine.

à des peines d'emprisonnement ferme, aucune n'avait été mise à exécution au jour de son placement en détention provisoire.

N° RG 23/02869 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOGQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOÛT 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, Conseillère à la cour d'appel