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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91661

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LORIENT, décision attaquée en date du 03 Décembre 2009, enregistrée sous le no

Source officielle
CA

Premier président

6871efb957f38d6b27c27757

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Sur le fond, elle a fait valoir la fragilité du consentement aux soins affiché par Mme [V] qui nécessite d'être durable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc89

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Comme vous le savez, le non-respect de nos engagements contractuels peut engendrer des pénalités financières voire une remise en cause du contrat.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eabda0de54ff609f7c78

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[U] non remis en cause en appel, considéré que les désordres invoqués par ce dernier ne relèvent pas de la garantie décennale.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1cd7d2f77035fb0bf7e8a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il s'agit des pièces nécessaires à l'appréciation par le juge des éléments de fait et de droit dont l'examen lui permet d'exercer pleinement ses pouvoirs.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb412799a9057d5dce80

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et de développement (R&D).

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

651d033dfe8d588318c1b006

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 2 octobre 2023, requiert la confirmation de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eafe

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

G : 10/ 05813 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2012 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Référé du 02 juillet 2010 RG : 10-671 ch no Y... Y...

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd214c166d648a0f706d82

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Le contrat de travail était soumis à la convention collective de l'hospitalisation à but non lucratif.

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d5e66ccdc6046d477b6c8e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[W] DIRECTEUR DU GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Localité 4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame LIFCHITZ, avocate générale, non comparante

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CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c2

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Attendu que F... est recherché par X... sur le fondement du devoir de conseil incombant au prestataire de service ; Attendu qu'est produite à l'appui de cette recherche en garantie une facture en date

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Madame X... Yc/SAS PARK HOTEL

5fde21d34fcb63be139a8cf3

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Le 28 juin 2013, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste et indiqué la nécessité de procéder à une étude de poste.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035f1d1e3c5d8578686ccb4

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2016 (n° 015/2016, 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afee

Appel

20 février 2008

20 février 2008

de cette décision et demande à la Cour de condamner la société MECELEC au paiement de la somme de 80. 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans motif réel et sérieux, et au titre du non

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CA

Chambre Sociale

627df9710d41e0057d43e764

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

' - sur les recherches de reclassement, l'employeur a expliqué qu'il avait réalisé une recherche de reclassement (dans l'entreprise et dans le groupe d'appartenance), qu'il avait également sollicité

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b6d2fa6fd0f8040375

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

, et que ses autres recherches sont demeurées vaines.

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CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d9

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES ARRET No DU 18/ 06/ 2014 DOSSIER 14/ 00566 GN/ ES ARRET EN CHAMBRE DU CONSEIL prononcé le Mercredi dix huit juin deux mille quatorze

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6708c04d445a086e2bcee029

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par avenant du 1er février 2017, Mme [S] a été promue chef d'équipe et une clause de non-concurrence a été ajoutée à son contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c42a

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Que les premiers juges ont à juste titre considéré que l'absence de toute mention relative aux vaines recherches de reclassement constituait une irrégularité de procédure ayant nécessairement causé un

Source officielle

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