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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91661
27 mai 2014
répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LORIENT, décision attaquée en date du 03 Décembre 2009, enregistrée sous le no
Premier président
6871efb957f38d6b27c27757
11 juillet 2025
Sur le fond, elle a fait valoir la fragilité du consentement aux soins affiché par Mme [V] qui nécessite d'être durable.
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc89
2 octobre 2024
Comme vous le savez, le non-respect de nos engagements contractuels peut engendrer des pénalités financières voire une remise en cause du contrat.
1ère Chambre
6684eabda0de54ff609f7c78
2 juillet 2024
[U] non remis en cause en appel, considéré que les désordres invoqués par ce dernier ne relèvent pas de la garantie décennale.
ETRANGERS
68f1cd7d2f77035fb0bf7e8a
14 octobre 2025
Il s'agit des pièces nécessaires à l'appréciation par le juge des éléments de fait et de droit dont l'examen lui permet d'exercer pleinement ses pouvoirs.
Délég.Premier Président
6274bb412799a9057d5dce80
5 mai 2022
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et de développement (R&D).
Chambre des Etrangers
651d033dfe8d588318c1b006
3 octobre 2023
Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 2 octobre 2023, requiert la confirmation de la décision.
6253cbf1bd3db21cbdd8eafe
17 janvier 2012
G : 10/ 05813 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2012 Décision du Tribunal d'Instance de LYON Référé du 02 juillet 2010 RG : 10-671 ch no Y... Y...
Pôle 6 - Chambre 10
5fdd214c166d648a0f706d82
10 octobre 2018
Le contrat de travail était soumis à la convention collective de l'hospitalisation à but non lucratif.
Pôle 1 - Chambre 12
69d5e66ccdc6046d477b6c8e
7 avril 2026
[W] DIRECTEUR DU GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Localité 4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame LIFCHITZ, avocate générale, non comparante
6253c9efbd3db21cbdd899c2
7 novembre 2007
Attendu que F... est recherché par X... sur le fondement du devoir de conseil incombant au prestataire de service ; Attendu qu'est produite à l'appui de cette recherche en garantie une facture en date
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Madame X... Yc/SAS PARK HOTEL
5fde21d34fcb63be139a8cf3
5 juillet 2018
Le 28 juin 2013, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste et indiqué la nécessité de procéder à une étude de poste.
Pôle 5 - Chambre 1
6035f1d1e3c5d8578686ccb4
26 janvier 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2016 (n° 015/2016, 7 pages) Numéro d'inscription
6253ca6cbd3db21cbdd8afee
20 février 2008
de cette décision et demande à la Cour de condamner la société MECELEC au paiement de la somme de 80. 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans motif réel et sérieux, et au titre du non
Chambre Sociale
627df9710d41e0057d43e764
12 mai 2022
' - sur les recherches de reclassement, l'employeur a expliqué qu'il avait réalisé une recherche de reclassement (dans l'entreprise et dans le groupe d'appartenance), qu'il avait également sollicité
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
4e chambre civile
644229b6d2fa6fd0f8040375
20 avril 2023
, et que ses autres recherches sont demeurées vaines.
6253ccdebd3db21cbdd918d9
18 juin 2014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES ARRET No DU 18/ 06/ 2014 DOSSIER 14/ 00566 GN/ ES ARRET EN CHAMBRE DU CONSEIL prononcé le Mercredi dix huit juin deux mille quatorze
6708c04d445a086e2bcee029
10 octobre 2024
Par avenant du 1er février 2017, Mme [S] a été promue chef d'équipe et une clause de non-concurrence a été ajoutée à son contrat.
6253cad6bd3db21cbdd8c42a
31 janvier 2008
Que les premiers juges ont à juste titre considéré que l'absence de toute mention relative aux vaines recherches de reclassement constituait une irrégularité de procédure ayant nécessairement causé un
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