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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd83
3 juillet 2008
, Avocats à la Cour, Plaidant : Me HUCK, Avocat à STRASBOURG, INTIMEE et défenderesse : LA MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE "MAF", dont le siège social est 9, Rue Hamelin à 75783 PARIS CEDEX 16, prise
2ème chambre
651e53c9a81daa831884f6fd
4 octobre 2023
est prise en charge par celui-ci de la conception à la réception des travaux.
4eme Chambre Section 1
6960b097cdc6046d47b7d637
8 janvier 2026
Sur ce : Mme [M] a été embauchée par contrat à durée indéterminée de chantier, qui précise qu'elle exercera ses fonctions sur le site d'YMCA [Localité 5].
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MENT AQUITAINE S.A. SMA SA S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCEc/S.A
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20 octobre 2025
AXIMA CONCEPT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] S.A.S.
Chambre Civile
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21 mai 2026
Il n'a pas abandonné le chantier et il n'y a pas eu de mise en demeure de reprendre le chantier. L'expert a relevé des difficultés concernant des travaux non commandés à M. [O].
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
Par une décision prise le même jour, l'inspection du travail a ordonné un arrêt de travaux avec cet équipement qui a été adressé à la société requérante par courrier recommandé avec accusé de réception
Chambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4b2
22 juillet 2024
Il effectuait toutes les opérations de la préparation au remblayages hydraulique du chantier. Il surveillait le chantier pendant le remblayage hydraulique.
1ère chambre sociale
653b58e9502b828318c4e351
26 octobre 2023
[M], [U] et [J], les dates de démarrage de plusieurs chantiers, mentionnant notamment pour les chantiers de [Localité 9] et d'[Localité 7], un démarrage entre le 1er et le 2ème trimestre et pour le chantier
1ère Chambre
6a0d49d3cdc6046d4745af01
19 mai 2026
[Q] et [L] pris indivisément ; - Débouté MM.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
en matière d'hygiène et de restauration qui ont été à nouveau relevés les 18, 20 et 24 juillet 2017 sur le premier chantier et le 24 juillet 2017 sur le second.
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29 janvier 1998
La SA CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE a confié à la société PROTEC FEU la réalisation de travaux de protection incendie, par réseaux sprinklers et CO2, du Paquebot Transbordeur SNCM D 31.
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e918
10 avril 2024
Des ouvriers qui travaillaient sur un chantier voisin ont été entendus comme témoins. Selon M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f0b
4 juillet 2024
Elle indique que le chantier n'a pas démarré.
Pôle 6 - Chambre 9
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21 mai 2014
Après avoir été affecté à un chantier en Inde, M. [D] [B] s'est vu désigner pour participer à un nouveau chantier à [R], en Arabie Saoudite à compter de février 2010.
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f4d
25 avril 2022
Plusieurs des sociétés intervenantes sur le chantier ont été appelées en la cause.
69fad7d7cdc6046d47c0b819
27 avril 2026
GUADINVEST 160 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELAS SCP (Services Conseils Plaidoiries) Morton & associés, avocat au
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28 mai 2014
Y..., Délégué syndical régulièrement muni d'un pouvoir INTIMÉE : SAS SOTRASI LOGISTIQUE SERVICES prise en la personne de son représentant légal 7 Rue Victor Rimmel 57240 KNUTANGE Représentée par
Chambre Commerciale
65a0ec075bbe450008b2ce52
11 janvier 2024
Dans le doute quant à la fin du chantier, la société Vcf Agréé a sollicité de la société Minimax France une visite de fin de chantier contradictoire sur le lieu de l'installation.
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27 janvier 2025
Il effectuait toutes les opérations de la préparation au remblayage hydraulique du chantier. Il surveillait le chantier pendant le remblayage hydraulique.
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la durée des retards imputables à l’ensemble des intervenants pris dans l’exécution du chantier doit être fixée à 16,15 mois (22,5 – 4,05 – 2,30).
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