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16 095 résultats pour « prime de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd83

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

, Avocats à la Cour, Plaidant : Me HUCK, Avocat à STRASBOURG, INTIMEE et défenderesse : LA MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE "MAF", dont le siège social est 9, Rue Hamelin à 75783 PARIS CEDEX 16, prise

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53c9a81daa831884f6fd

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

est prise en charge par celui-ci de la conception à la réception des travaux.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6960b097cdc6046d47b7d637

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur ce : Mme [M] a été embauchée par contrat à durée indéterminée de chantier, qui précise qu'elle exercera ses fonctions sur le site d'YMCA [Localité 5].

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

MENT AQUITAINE S.A. SMA SA S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCEc/S.A

68f7156ea0214f9bf6ab150a

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

AXIMA CONCEPT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a0fef85cdc6046d4788f2e5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il n'a pas abandonné le chantier et il n'y a pas eu de mise en demeure de reprendre le chantier. L'expert a relevé des difficultés concernant des travaux non commandés à M. [O].

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01492_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Par une décision prise le même jour, l'inspection du travail a ordonné un arrêt de travaux avec cet équipement qui a été adressé à la société requérante par courrier recommandé avec accusé de réception

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4b2

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il effectuait toutes les opérations de la préparation au remblayages hydraulique du chantier. Il surveillait le chantier pendant le remblayage hydraulique.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

653b58e9502b828318c4e351

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[M], [U] et [J], les dates de démarrage de plusieurs chantiers, mentionnant notamment pour les chantiers de [Localité 9] et d'[Localité 7], un démarrage entre le 1er et le 2ème trimestre et pour le chantier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49d3cdc6046d4745af01

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] et [L] pris indivisément ; - Débouté MM.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02640_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

en matière d'hygiène et de restauration qui ont été à nouveau relevés les 18, 20 et 24 juillet 2017 sur le premier chantier et le 24 juillet 2017 sur le second.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bc8

Appel

29 janvier 1998

29 janvier 1998

La SA CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE a confié à la société PROTEC FEU la réalisation de travaux de protection incendie, par réseaux sprinklers et CO2, du Paquebot Transbordeur SNCM D 31.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e918

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Des ouvriers qui travaillaient sur un chantier voisin ont été entendus comme témoins. Selon M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd240bbc9a118c6c63f0b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle indique que le chantier n'a pas démarré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609e56264c7ed035b03c8d

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Après avoir été affecté à un chantier en Inde, M. [D] [B] s'est vu désigner pour participer à un nouveau chantier à [R], en Arabie Saoudite à compter de février 2010.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814cd1fb03057d9a4f4d

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Plusieurs des sociétés intervenantes sur le chantier ont été appelées en la cause.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad7d7cdc6046d47c0b819

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

GUADINVEST 160 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SELAS SCP (Services Conseils Plaidoiries) Morton & associés, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91672

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Y..., Délégué syndical régulièrement muni d'un pouvoir INTIMÉE : SAS SOTRASI LOGISTIQUE SERVICES prise en la personne de son représentant légal 7 Rue Victor Rimmel 57240 KNUTANGE Représentée par

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65a0ec075bbe450008b2ce52

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans le doute quant à la fin du chantier, la société Vcf Agréé a sollicité de la société Minimax France une visite de fin de chantier contradictoire sur le lieu de l'installation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab8

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il effectuait toutes les opérations de la préparation au remblayage hydraulique du chantier. Il surveillait le chantier pendant le remblayage hydraulique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte de ce qui précède que la durée des retards imputables à l’ensemble des intervenants pris dans l’exécution du chantier doit être fixée à 16,15 mois (22,5 – 4,05 – 2,30).

Source officielle

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