froide Tornade, d'une vitrine surgelée Atlantic positif et les accessoires afférents sans coût supplémentaire, sous astreinte de 500 euros par jour de retard courant à compter de l'expiration d'un délai

[V] [K] de l'ensemble de leurs demandes, - révoquer l'acte de cession de parts et du compte courant d'associé fait par Mme [D] [K] au profit de son fils M.

Georges-Henri X... devant le tribunal d'instance de Fort-de-France, en paiement de diverses sommes, au titre d'un solde débiteur du compte courant de ce dernier ouvert dans ses livres et de frais irrépétibles

Motifs -Sur les sommes dues à la banque 1- Sur la demande en paiement du solde du compte courant En vertu de l'article L312-92 du code de la consommation, lorsque la convention de compte mentionnée

Mais il convient de constater que la banque produit aux débats le tableau d'amortissement du prêt n°00079793612 ainsi que les relevés du compte courant ouvert par M.

Il convient de prendre en compte les deux prêts du même jour d'un montant de 31 000 euros et 33 000 euros.

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES : Par convention du 27 Juillet 2005, la Banque Populaire ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a consenti à la SARL LVMT l'ouverture d'un compte courant professionnel n

au solde débiteur de son compte courant n°[XXXXXXXXXX02].

est servi pour combler le débit de son compte personnel ; que la banque aurait dû vérifier les virements opérés de compte à compte et attirer l'attention de l'autre associée alors que le cabinet de courtage

DORGUIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

La convention de compte courant signée à cette occasion entre la société Francilienne de gestion et la Banque Delubac prévoyait que les soldes respectifs pouvaient être virés de l'un à l'autre à tout moment

Le 28 septembre 2015, la SASU Mat-Eco a conclu avec la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (ci-après la SA BPALC) une convention de compte courant n°31521540158. Le même jour, M.

La banque a déclaré une créance au titre du solde débiteur d'un compte courant qui a été admise au passif pour 155 896,39 €. Après avoir vainement mis en demeure M.

SAS RHODES AFFAIRES, soit au total celle de 1.401.000 euros ; Attendu que si les comptes courants sont remboursables immédiatement sur demande du créancier, s'agissant de créances détenues par la holding

Elle fait valoir que les impayés au titre du prêt résultent de la dégradation de son état de santé au fil des années, ce dont la banque était au courant puisqu'elle a prononcé la déchéance du terme plus

La CIC LYONNAISE DE BANQUE lui a adressé sa déclaration de créance rectificative le 3 juillet 2013, visant une somme de 3.399.168,70 euros au titre d'un compte courant et de deux prêts.

solde débiteur d'un compte courant ne peut être appelée qu'à compter de la clôture du compte rendant la dette exigible.

[L] avait remis au vendeur un total de 14 000 euros, dont un chèque de banque de 9 000 euros et la somme de 5 000 euros qui a été remise dans la voiture après l'avoir essayée, et qu'il se trouvait lui-même

La banque fait ainsi valoir que lorsqu'une faute du titulaire du compte ou de son préposé est à l'origine du dommage invoqué, la banque est exonérée de sa responsabilité, sauf en cas de négligence de sa

du 29 septembre 2005 jusqu'à parfait règlement -3 450,21 € au titre du solde débiteur du compte courant avec intérêts au taux légal à compter du 29 septembre 2005 jusqu'à parfait règlement ; -condamné