la SARL CASTENETTO BTP en qualité de maçon - chef d'équipe a le 16 décembre 2013 adressé à la Caisse Primaire d'Assurance-Maladie de la Haute Marne une déclaration de maladie professionnelle pour « rupture

Par lettre du 29 mai 2012, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Morbihan (la caisse) a notifié à la société une décision de prise en charge de la maladie " coiffe des rotateurs : rupture partielle

Contestant le bien fondé de cette décision, la société Rabot Duthilleul Construction a saisi la commission médicale de recours amiable puis, suivant décision implicite de rejet de ladite commission, le

Contestant le bien fondé de cette décision, la société Rabot Duthilleul Construction a saisi la commission médicale de recours amiable puis, suivant décision implicite de rejet de ladite commission, le

Son recours à l'encontre de cette décision ayant été rejeté par la commission médicale de recours amiable de la caisse, la société en a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon, lequel, par

[Y] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable qui n'a pas fait droit à sa demande, en sa séance du 9 décembre 2022.

Par courrier du 5 février 2021, la [9] a notifié à la société [6], devenue [12], sa décision de fixer le taux d'incapacité permanente partielle de l'assuré à 10% pour 'séquelles d'une rupture de la coiffe

Bernard, suite à la rupture anticipée de son contrat de travail à durée déterminée, et à l'affiliation au régime général des auxiliaires médicaux travaillant au sein du club.

Par courrier en date du 27 septembre 2018, Mme [M] a saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du PUY-DE-DOME d'une contestation à l'encontre de la décision de refus

. : 06 / 01394 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société AMMOGAS, société de droit italien, en liquidation amiable représentée par son liquidateur Monsieur Michele X... ... 19100 LA SPEZIA

[L] [C] ont subi des vandalismes similaires, - sur l'usurpation de signature pour un constat amiable : il s'agit du complément d'un constat amiable par l'entreprise après un accident provoqué par Mme

Par courrier du 18 juin 2021, Mme [J] a formulé une demande de rupture conventionnelle, laquelle a été refusée par l'employeur le 24 juin 2021, puis a sollicité le 6 juillet 2021 un entretien aux fins

Garage Saint Nicolas, représentée par son liquidateur amiable, Monsieur P...

Garage Saint Nicolas, représentée par son liquidateur amiable, Monsieur B...

Le 15 février 2005 M X... a été licencié pour faute grave par Me A... liquidateur amiable de l'ASFIDA.

À titre subsidiaire, au cas où la Cour devrait considérer que la rupture est intervenue au cours de la période d'essai, elle prétend que cette rupture est abusive dès lors qu'elle avait largement réalisé

MOTIFS Attendu l'argumentaire des parties est identique à celui développé devant le premier juge ; 1o/ Sur l'imputabilité de la rupture du contrat contestée par M. X...

comporte que des clauses potestatives, ' à titre infiniment subsidiaire, de déclarer nul cet accord de rupture, en raison de manoeuvres dolosives de Me [F] ; ' de déclarer que la rupture du contrat

Selon lettre de son avocat en date du 17 avril 2015 Y... a fait savoir à son employeur que faute de règlement amiable il saisirait le Conseil de Prud'hommes pour faire juger abusive la rupture verbale

de résolution amiable, a eu plusieurs rendez-vous avec la SCI [Z] [G] et a rédigé une assignation en référé afin de solliciter une expertise.