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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6789f70c39ae1759ccf60712
16 janvier 2025
Le salarié avance à ce titre que la société ARCOLE INDUSTRIES était la seule décisionnaire, et a fait transférer l'essentiel des prérogatives de gestion économique et sociale des filiales de MORY-DUCROS
6789f70d39ae1759ccf6071e
Le salarié avance à ce titre que la société Arcole Industries était la seule décisionnaire, et a fait transférer l'essentiel des prérogatives de gestion économique et sociale des filiales de Mory Ducros
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8583b
23 mai 2001
G. de cette société et que cette circonstance l'autorisait à agir en justice en qualité de dirigeant de fait; que d'autre part les époux X... démissionnaires ne pouvaient se maintenir dans les locaux de
Chambre Sociale
69d8898dcdc6046d47ba807e
9 avril 2026
selon que le salarié ayant volontairement abandonné son poste est un salarié protégé ou non.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a399e4ea48318f5aa47
19 octobre 2023
, - n'étant pas salarié, M.
6162cf698b4dc27576e7b71a
9 février 2012
Les attestations produites confirment l'absence de qualité de salariée de Madame [Y] [Y].
CHAMBRE SOCIALE A
650d308c71dfcd8318200ed0
6 septembre 2023
[N] a bénéficié de repos compensateur ; - les repos compensateurs ont, par ailleurs, été abordés, avec le salarié, lors de leurs divers entretiens suivants le courrier du salarié du 19 septembre 2011
8ème Ch Prud'homale
6707704281e733ee269830a1
9 octobre 2024
L'existence de manquements fautifs de l'employeur à l'origine de l'inaptitude du salarié n'est donc pas démontrée.
6789f70d39ae1759ccf60720
6789f70d39ae1759ccf60726
La salariée avance à ce titre que la société Arcole Industries était la seule décisionnaire, et a fait transféré l'essentiel des prérogatives de gestion économique et sociale des filiales de Mory Ducros
6253ca2ebd3db21cbdd8a46a
17 janvier 2008
Il ajoute qu'en sa qualité de directeur d'exploitation au sein de la filiale lyonnaise, il avait un niveau de responsabilité élevé puisqu'il dirigeait une exploitation de 3.500 salariés et s'occupait de
Pôle 6 - Chambre 10
615e0dadc25a97f0381f4eb2
10 mars 2015
Si un doute persiste, il profite au salarié.
6a0e96afcdc6046d47653a54
20 mai 2026
Sur la qualité de salarié de M. [L] M.
680875b6dfde5caae99bcfc6
14 avril 2025
Face à cette situation insolutionnable, Mr [Z] démissionna en décembre 2017, puis ce fut le cas de MME [CY] quelques mois plus tard.
5ème chambre sociale PH
631834cf0876004f131a601b
6 septembre 2022
La salariée verse aux débats un certain nombre d'attestations.
4eme Chambre Section 1
5fda3f7a1724fc862d967a24
6 septembre 2019
Le 23 décembre 2014, le médecin du travail a constaté l'inaptitude de la salariée.
4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7f0
9 octobre 2025
La charge de la preuve repose sur le salarié. La charge de la preuve repose sur le salarié.
6253ccafbd3db21cbdd90f1d
14 janvier 2014
Le 12 mai 2009, la société Sarp Ouest a informé son salarié de ce qu'il bénéficiait désormais du coefficient 185, niveau II, échelon II de la convention collective.
Pôle 6 - Chambre 4
6440d837e704a005d1ed7195
19 avril 2023
Or la salariée ne démontre aucune obligation de l'employeur à ce titre.
Chambre sociale 4-2
6a210723cdc6046d47087574
3 juin 2026
Son organisation est prévue par les stipulations ci-dessous, sans qu'un avenant au contrat de travail du salarié concerné ne soit nécessaire. » 3.4.2 Salariés éligibles au télétravail à la demande de
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