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1 630 résultats pour « salarié démissionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6789f70c39ae1759ccf60712

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le salarié avance à ce titre que la société ARCOLE INDUSTRIES était la seule décisionnaire, et a fait transférer l'essentiel des prérogatives de gestion économique et sociale des filiales de MORY-DUCROS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf6071e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le salarié avance à ce titre que la société Arcole Industries était la seule décisionnaire, et a fait transférer l'essentiel des prérogatives de gestion économique et sociale des filiales de Mory Ducros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8583b

Appel

23 mai 2001

23 mai 2001

G. de cette société et que cette circonstance l'autorisait à agir en justice en qualité de dirigeant de fait; que d'autre part les époux X... démissionnaires ne pouvaient se maintenir dans les locaux de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d8898dcdc6046d47ba807e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

selon que le salarié ayant volontairement abandonné son poste est un salarié protégé ou non.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65321a399e4ea48318f5aa47

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, - n'étant pas salarié, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162cf698b4dc27576e7b71a

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Les attestations produites confirment l'absence de qualité de salariée de Madame [Y] [Y].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d308c71dfcd8318200ed0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[N] a bénéficié de repos compensateur ; - les repos compensateurs ont, par ailleurs, été abordés, avec le salarié, lors de leurs divers entretiens suivants le courrier du salarié du 19 septembre 2011

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704281e733ee269830a1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'existence de manquements fautifs de l'employeur à l'origine de l'inaptitude du salarié n'est donc pas démontrée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60720

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le salarié avance à ce titre que la société Arcole Industries était la seule décisionnaire, et a fait transférer l'essentiel des prérogatives de gestion économique et sociale des filiales de Mory Ducros

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f70d39ae1759ccf60726

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La salariée avance à ce titre que la société Arcole Industries était la seule décisionnaire, et a fait transféré l'essentiel des prérogatives de gestion économique et sociale des filiales de Mory Ducros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a46a

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Il ajoute qu'en sa qualité de directeur d'exploitation au sein de la filiale lyonnaise, il avait un niveau de responsabilité élevé puisqu'il dirigeait une exploitation de 3.500 salariés et s'occupait de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dadc25a97f0381f4eb2

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Si un doute persiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96afcdc6046d47653a54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur la qualité de salarié de M. [L] M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b6dfde5caae99bcfc6

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Face à cette situation insolutionnable, Mr [Z] démissionna en décembre 2017, puis ce fut le cas de MME [CY] quelques mois plus tard.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cf0876004f131a601b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La salariée verse aux débats un certain nombre d'attestations.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fda3f7a1724fc862d967a24

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

Le 23 décembre 2014, le médecin du travail a constaté l'inaptitude de la salariée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fef271a402af33b7f0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La charge de la preuve repose sur le salarié. La charge de la preuve repose sur le salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f1d

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Le 12 mai 2009, la société Sarp Ouest a informé son salarié de ce qu'il bénéficiait désormais du coefficient 185, niveau II, échelon II de la convention collective.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6440d837e704a005d1ed7195

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Or la salariée ne démontre aucune obligation de l'employeur à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210723cdc6046d47087574

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Son organisation est prévue par les stipulations ci-dessous, sans qu'un avenant au contrat de travail du salarié concerné ne soit nécessaire. » 3.4.2 Salariés éligibles au télétravail à la demande de

Source officielle

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