Par un premier arrêt du 16 novembre 1999 (no 1760 D, sur pourv. no R 97-10. 430), la Chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Paris dans toutes ses dispositions

La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 janvier 2009 a cassé et annulé la décision en ce qu'il a dit le licenciement de M.

, l'option devant être exercée au plus tard le 1er mars pour le compte épargne-temps dit historique et au plus tard le 31 mars pour le compte épargne-temps dit pérenne.

[V], salarié protégé, et, dans un premier temps, acceptée par l'employeur.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Casa Stifler a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle

L'arrêt de la cour d'appel de Besançon du 19 février 2019 a été partiellement cassé par l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 17 février 2021 (pourvoi n°19-17.059) qui statue ainsi :

Cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions par arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 juin 2018. Le salarié a saisi la cour d'appel de renvoi le 11 septembre 2018.

Cette rémunération est forfaitaire et, compte tenu des exigences de sa fonction, sans rapport avec le temps qu'elle consacrera réellement à son travail.

PAIX dans l'impossibilité de répondre à ses moyens en temps utile.

Contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant

Les dispositions de cet article excluent qu'il soit procédé, dans le second temps du raisonnement, à une balance d'intérêts divers en présence, autres que ceux mentionnés par cet article et, le cas échéant

De plus, le carreau arrière de la mini pelle était cassé en ce temps là et avait été remplacé par une bâche verte qui ne donnait pas de visibilité sur l'arrière de l'engin du poste de conduite.'

Ce préjudice doit tenir compte de la plus grande vétusté du camping-car du seul fait de l'écoulement du temps. 12.

Portalis DBVG-V-B7J-E3PL S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON en date du 01/03/2021 Arrêt de la Cour d'Appel de Dijon du 19/01/2023 Arrêt de la Cour de Cassation

en contrat à temps complet, a condamné la SCI SES PROPERTY à payer à Monsieur [X] [C] 6 436,75 € à titre de rappel de salaire à temps plein et 643,67 € au titre des congés payés y afférents, a débouté

les préjudices matériels et moraux - voir dire et juger qu'il a subi une annualisation illégale de son temps de travail et condamner la SASU SVP à lui payer 18 014,03 € pour les préjudices matériels

, l'eau a pénétré dans les cales sans qu'il y ait eu le moindre choc, que malgré divers manoeuvres aux fins de pompage de l'eau, le navire a sombré, qu'elle a adressé à M.

Monsieur [M], qui prétend avoir travaillé bien au-delà des temps impartis pour avoir effectué en moyenne 190 heures de travail par mois au cours des années 2010/2012 sans être intégralement rémunéré, a

Entre-temps Monsieur [M] avait été placé sous le régime de la tutelle par jugement rendu le 28 mai 2020.

[U] a formé un pourvoi en cassation le 22 juin 2020. Par arrêt du 2 mars 2022, la Cour de cassation a rendu la décision suivante : « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.