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10 689 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

679336b1cc9763289b725114

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[J] [H] un véhicule d'occasion de marque Land Rover, modèle discovery 2.0 SDV4 au prix de 50 000 euros.

Source officielle
CA

3ème chambre

6867638ba9510a2e90cf24e8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] [E] a acquis auprès de la SA Auto Services un véhicule d'occasion Ford Focus 1.0i 125 ch, immatriculé [Immatriculation 5], au prix de 17 900 euros TTC.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63d3795bd1bc2605de4b457f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 1er juin 2016, le véhicule a été touché par une inondation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036a7da7d675f499f1db13b

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

en l'absence d'action en revendication sur les biens ou leur prix de vente par la société BMW Finance ; que la saisine de l'administrateur judiciaire d'une demande de revendication de 32 véhicules le

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ae2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[I] [P], par 1'intermédiaire de la société AUTOEASY, un véhicule d'occasion mis en circulation le 7 avril 2010, de marque CITROËN, modèle C5, immatriculé AP-674-WZ, d'un kilométrage de 133.545 km, moyennant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93605

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Christian X... a passé commande auprès de la société ABC CAR, exerçant sous l'enseigne V 12 AUTOMOBILES, d'un véhicule d'occasion de marque PORSCHE 997 Carrera 4S tiptronic, mis en circulation pour la

Source officielle
CA

4e chambre civile

696b4cd9cdc6046d479fde5e

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 9 août 2013, Messieurs [S] [U] et [T] [A] [K] ont acquis un véhicule d'occasion de marque Volvo auprès de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b368fe8c0355000835f53c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il reconnaît que le kilométrage d'un véhicule a un impact nécessaire sur le prix de vente mais qu'il n'est pas exorbitant pour un véhicule d'occasion, de telle sorte que l'on peut émettre un doute sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a04bd84d5154dee84cda

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

La société Lapied a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque Volkswagen, type Touareg au prix de 68 500 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba8de405357f749ea684

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

lié au fait que le certificat de cession mentionnait un véhicule essence alors qu'il s'agissait d'un véhicule GPL.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f4419bcdc6046d472e70d3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] [C] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule d'occasion de marque Peugeot 208 d'un montant de 12 164 euros, remboursable en 48 loyers. Le véhicule a été livré à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

660f951ba40f8b0008cb79bb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[D] [O] a fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion de la marque Audi, immatriculé [Immatriculation 7], mis en circulation pour la première fois le 16 juin 2011, auprès de Mme [B].

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63b5472dc9018405dfcaae51

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er juin 2018, Mme [M] [C] a acheté auprès de Mme [K] [L] un véhicule

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa33b6868ad1f983814

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

direction pour un montant total de 2943 euros et ces devis sont insuffisants à établir l'existence d'un vice antérieur à la vente relevant de la garantie des vices cachés qui exclut - s'agissant d'un véhicule

Source officielle
CA

2 e chambre civile

679482f7c6ca88188aff69e6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[I] a acquis de la société Djelauto pour un prix de 6.385,76 euros TTC un véhicule d'occasion Jumper 2.8 HDI de marque Citroën, délivré avec un certificat d'immatriculation provisoire sous le numéro [Immatriculation

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b25ca6d8d0f8ef68cf

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Après la cession du véhicule, M. [O] s'est aperçu que le véhicule perdait de l'huile et a adressé son véhicule au garage Degueurce et fils.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01215_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

L'EURL Ben Autos, qui avait pour activité l'achat et la revente de véhicules d'occasion et dont M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d81fe704a005d1ed70d3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[F] [E] utilisait le véhicule litigieux en tant que VTC, il était assuré auprès de l'assureur L'Equité et qu'il n'a plus utilisé ce véhicule en tant que VTC lorsque sa mère a utilisé ce véhicule dans sa

Source officielle
CA

Chambre 1-1

653a0634d0451e8318d0e8f3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, des frais de remplacement du boîtier de thermostat, des frais d'assurance du véhicule et du préjudice résultant de l'immobilisation du véhicule.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0b9a48d0ccf000877e469

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La garde du véhicule a été confiée à M. [O] [E]. Dans un premier temps, la restitution de ce véhicule à M.

Source officielle

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