Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béthune, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 7 mars 2022, Vu l'appel interjeté le 15 mars 2022, Vu le procès-verbal

L'affaire a été appelée, pour y être jugée, à l'audience des plaidoiries du 03 octobre 2016.

des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Tourcoing, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 16 mars 2023 ; Vu l'appel formé le 29 mars 2023 ; Vu le procès-verbal

juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lens, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 25 avril 2022, Vu l'appel interjeté le 3 mai 2022, Vu le procès-verbal

Par courrier parvenu au greffe le 21 janvier 2025, auquel s'est référée et qu'a développé sa représentante à l'audience, la caisse indique que la péremption est acquise.

Bien que régulièrement avisée par lettre simple, la société n'était ni présente ni représentée à l'audience du 29 avril 2025 à 9 h 15, date à laquelle l'affaire a été appelée.

publique du 03 Septembre 2002, où l'affaire a été mise en délibéré a l'audience du 01 Octobre 2002ARRET : Contradictoire, prononcé et signé par M.

publique du 03 Septembre 2002, où l'affaire a été mise en délibéré a l'audience du 01 Octobre 2002ARRET : Contradictoire, prononcé et signé par M.

. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 04 Mars 2013, en Chambre du Conseil ; Madame le Président a été entendue en son rapport ; Madame

ET DU DÉLIBÉRÉ Adrien LEIBER, Président Jean-Claude LIMOUZINEAU, Conseiller, assesseur, Michel LAURAIN, Conseiller, assesseur, Greffier présent aux débats et au prononcé : François Z..., DÉBATS EN AUDIENCE