A la suite de l'homologation d'un plan de départ volontaire au sein de la société [1] par la [6] le 19 novembre 2021, M.

Par deux déclarations au greffe en date du 19 juin 2025 (RG 25/07418 et RG 25/07420) , monsieur [O] a fait appel de ce jugement.

En l'absence de constitution adverse, un avis d'avoir à signifier en vertu de l'article 902 du code de procédure civile a été adressé par le greffe à Mme [E] [J] le 19 mai 2025.

RG 24/10732 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSUP Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de saisine : 19

Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn COURTEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19

[C] en a relevé appel par déclaration au greffe du tribunal judiciaire en date du 19 janvier 2026.

Le 19 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Le 19 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02258 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDD3 Décision déférée : ordonnance rendue le 19

entendu recouvrer les sommes litigieuses en violation de la procédure de recouvrement applicable au titre de l'article R.133-8 du code de la sécurité sociale ; - constater que la lettre d'observations du 19

décision le 4 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'il résulte de la procédure que l'intéressé a été placé en garde à vue pour des faits de vol le 27 avril 2026 entre 11 h 46 et 19

INTERVENANTE ORDONNANCE SUR INCIDENT N°26/ du 03 juin 2026 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par déclaration du 23 juin 2025, la SNC Bosviel-Rousse a interjeté appel du jugement rendu le 19

PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (n°343, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIBT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19

Par courrier du 19 mai 2026 (remis à l'audience du 20 mai 2026), monsieur et madame [K] ont indiqué se désister de leur recours.

Chambre 3 N° RG 26/02992 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYJL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2026 Date de saisine : 19

A compter du 19 janvier 2015, il a fait l'objet d'une dispense d'activité rémunérée. Il bénéficie de la RQTH depuis le 3 mars 2015.

[N], au terme de laquelle, par jugement du 19 mai 2010, le Tribunal a dit : * que cet accident mortel était imputable à la faute inexcusable de la Sarl Emb Diouri, * fixé au maximum la majoration de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/16 Rôle N° RG 19/04775 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7ZY

délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 février 2017 (R.G. 2017F00127) par la 3 ème Chambre du Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 19

Chambre 8 ARRÊT DU 7 JANVIER 2020 (n° / 2019 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09864 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KL6 Décision déférée à la cour : Jugement du 19